Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... injuste lorsqu’il résulte de la rupture d’une liberté statutaire par l’employeur : ce dernier ne pourra ... du travail mais il s’agit en revanche de protéger la liberté d’entreprendre. La chambre sociale de la Cour de ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer des ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... devient un manifeste de l’univers Chanel. Liberté et mouvement sont deux mots qui résument le style ...

La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet

... effet, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence avait crée le Conseil ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

... de son épouse, après quoi il avait été remis en liberté. Dans la nuit du 4 au 5 juillet 1977, il attaqua à ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... fondée sur le sexe, la race, ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... en laissant aux États membres de l’Union européenne la liberté d’abaisser cet âge jusqu’à treize ans ... treize ans et les autres, tend à réduire quelque peu la liberté d’expression d’individus qui ne rentrent pas ...

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Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... la loi leur a accordé de nombreux droits tels que la liberté d’expression et d’opinion (article 68.d.) ou ... De plus, de manière à rendre efficace la liberté d’expression et d’opinion du comité ...