Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de ...
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La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... mentionne que "toute discrimination fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou ... car « ils servent en premier lieu à équilibrer la liberté de contracter de l’employeur avec l’intérêt de ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... injuste lorsqu’il résulte de la rupture d’une liberté statutaire par l’employeur : ce dernier ne pourra ... du travail mais il s’agit en revanche de protéger la liberté d’entreprendre. La chambre sociale de la Cour de ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... peur, en lui portant préjudice ou en mettant sa vie, sa liberté ou son indépendance en péril, à causer des ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... devient un manifeste de l’univers Chanel. Liberté et mouvement sont deux mots qui résument le style ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet, l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence avait crée le Conseil ...
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