Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... peut exiger une prestation qui irait à l´encontre de la liberté de croyance et de conscience de son débiteur. Cela ... est constitutive d´une atteinte disproportionnée à la liberté de choix du domicile (Soc., 24 janvier 2007). 4) La ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... Franklin: « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... connu pour son ‘eurosceptisme’ et très attaché à sa liberté économique. La doctrine de nombreux Etats membres ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... le juge européen de violations, notamment en matière de liberté d’expression. Un rapprochement récent s’est ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la démocratie et des libertés, notamment de la liberté d’expression est constatée sur le territoire de ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... de tous les pays. En 2016, il décide de soutenir la liberté de presse en offrant à l’association Reporters ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... extensive du PMU était effectivement compatible avec la liberté d’établissement de l’art. 49 du Traité de Rome ... de jeux d’argent en ligne était incompatible avec la liberté d’établissement et de prestation de services. ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... si le droit international apporte quelques limites à la liberté de ses décisions dans ce domaine » (CIJ, Affaire ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... Sartre ou Simone de Beauvoir. Ce besoin outrancier de liberté nuit fortement à la sécurité et au bien-être des ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage