Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... en dépassement de l’objet social » (MBCA §3.04). Par la présente disposition, le Model Business Corporation ... dépassée et peu conforme au libéralisme américain. Le principe de spécialité – pendant français de la théorie ... universelle. Ainsi, si l’objet social est – en droit français (C. civ., art. 1108) comme en droit ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... d’emploi et de travail et des principes généraux du droit de l’UE. En l’espèce, M. Römer avait travaillé ... le requérant, une discrimination et une violation du principe de l’égalité de traitement. Il réclame le ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... action », le contrôle très strict effectué par le juge américain sur de telles politiques montre sa ... la nécessité de les encadrer légalement. L'analyse du droit français, au regard de cette décision américaine, ne ... Bakke (438 U.S. 265) de 1978 qui, après avoir rejeté le principe des quotas comme violant la Constitution, avait ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le biais de réformes libérales, en cherchant notamment à modifier les règles en matière de droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction ... l'article 68 LF relatif à la question de confiance et au droit de dissolution du Bundestag. L'article 93 LF confère ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... comme l'illustre l’arrêt rendu le 9 septembre 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... de 2000 (2000/43/CE relative à la mise en oeuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... de rentrer ou partir de chez eux et les pertes subies par les principales compagnies de transport britanniques, ... en raison de ‘circonstances exceptionnelles’. Le principe d’Act of God n’a pas été mentionné. En effet, ... ne signifie pas pour autant que les passagers n’aient droit à aucune réparation pour le préjudice subi. La ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans le domaine de la coopération ... impulsion politique décisive en affirmant que « le principe de reconnaissance mutuelle des décisions ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française peut-elle ... insignes ou emblèmes rappelant ceux portés ou exhibés par des personnes reconnues coupables de crime contre ... par le droit américain, qui l’érige au rang de principe fondamental protégé par le Premier Amendement à ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... ne compte à ce jour aucun texte législatif uniforme applicable au niveau national portant sur la question de la ... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé « la ... un travail de fond et de forme sur l’intégration du principe de non-discrimination dans le nouveau texte. Afin ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... ne sont pas nécessaires, leur abandon a été demandé par ceux qui en ont été victimes, certains médecins ou ... sexe masculin et d’un sexe féminin a été admis par le droit, la médecine et la société en général. La question ... Rn. 36 ss.). D’autre part, cette nécessité résulte du principe de non-discrimination de l’article 3 alinéa 1 er ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH