L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... au Premier Amendement qui protège le sacro-saint droit à la liberté d’expression. Dans cette affaire, il ... d’une jurisprudence constante quoique remise en question par un certain nombre d’experts. En droit français, pour pouvoir être valablement enregistrée, ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... Parmi les 17 objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre ... alimentaire », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n° 4, pp. 889-890. ... 54, Issue 4, August 2019, pp. 240-246. PATUREL D., « Le droit à l’alimentation durable, un nouveau ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation ... que les législations nationales fassent exception au principe de la libre circulation dans la mesure où cela est ... Business Law (3): 131, 1999 ( http://www.worldtradelaw.net/articles/howseworkers.pdf ) • PETERS Anne, Global ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, ... n’existe pas de disposition légale générale mais un principe général qui exprime la même idée: le demandeur ... que la loi de protection contre le licenciement était applicable en l’espèce, condition nécessaire au succès ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... obligatoire entre employeurs et syndicats représentatifs. Par une majorité de 7 contre 3, la Cour considère que la ... de la Cour Suprême à avoir érigé l’avortement en un droit constitutionnel aux Etats-Unis ( Roe v. Wade ), il faut ... du commerce » comme fondement constitutionnel du droit de la négociation collective: un paradoxe originel ...Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de ... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et ... En France, la liberté de religion est garantie par le principe de laïcité en vertu duquel l’Etat ne dispose pas ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Les réseaux sociaux apportent une nouvelle dimension au droit au respect de la vie privée et à la liberté ... de conciliation entre vie privée et réseaux sociaux, le principe de ces derniers étant de partager des informations ... réponse spécifique pour protéger la vie privée sur le net. Les législateurs et organismes gouvernementaux sont ...