L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir ... le fondement de la doctrine du forum non conveniens. Ce principe, présent principalement dans les règles du droit ... que la doctrine du forum non conveniens est toujours applicable en Angleterre ? Quels sont les mécanismes ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... personnel et sont donc protégées, au niveau européen, par plusieurs textes juridiques. La directive 95/46/CE a ... la vie privée et familiale. Cette directive a posé comme principe l'interdiction du traitement généralisé et ... en Europe. Max Schrems, un étudiant autrichien en droit, sensible au respect du droit et aux questions de la ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... part à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ... dictature militaire. Le génocide est l’un des crimes de droit international. La Convention internationale pour la ... intentionnel » comme le fait remarquer la Commission du droit international dans les commentaires relatifs à ...
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs. Le principe selon lequel toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel ... Nationale Informatique et Liberté (CNIL), instituée par la loi n°78/17 du 6 janvier 1978. Elle dispose de ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... plus généralement à travers la privation de tout autre droit. Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... d’appréhender les droits de l'Homme du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, l’on pose le principe de reconnaissance mutuelle des décisions comme ... met en exergue les rapports entre le règlement et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, ... incontestées, site du Cabinet Cerco, http://www.juridique.net/presse2/20040322.htm Ettore CONSALVI, La proposta di ...
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... des personnes handicapées, elle a été révisée en 2005 par le « Disability Discrimination Act » . Comparer ... ce but que si elle affiche comme une priorité le droit à la diversité et la pleine jouissance de tous les ... candidats. En France, la loi handicap de 2005 affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... encore dans les gares et les métros, pour exemple, le principe de la question payante. En France, ou en Allemagne ... dommages et intérêts en réparation de la violation du droit d’accès à l’information. Les modalités sont ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... En France, la Supplique faite aux orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France ... seuls les deux bâtiments semi-circulaires (l’École de droit et l’École de théologie) ont été construits avec ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC. Annuaire français de ... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC