La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans ... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... de l’obligation d’information en Angleterre et en France, ainsi que la sanction du défaut d’information. ... doit confirmer que la sûreté s’étend désormais aux nouveaux engagements. Cette obligation d’information a ... de crédit ayant accordé à une entreprise un concours financier garanti par une caution. Cette caution peut être ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... en très nette augmentation. Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, ... nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif économique de licenciement par le droit ... économique du licenciement : une nécessité ? En France, la nécessité d’une cause économique au ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur a longtemps été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad ... d'avoir appliquer le régime général des contrats aux contrats de cession de « meras fotografía » au lieu ... pourrait en être une source d'inspiration (II). I. La notion d’œuvre photographique en droit français et en ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... de la régulation et du contrôle du système bancaire et financier britannique. L’Autorité des Marchés Financiers ... que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des ... Elle veille à la régularité de l’information donnée aux investisseurs et au bon fonctionnement des marchés ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... dans le système judiciaire américain. Le recours aux objections est intimement lié à l’omniprésence des ... homologues américains. Ce type de procès est apparu en France après la Révolution, sur le modèle des jurys ... Cour Suprême fédérale , en 1967. [12] Cour Suprême des Etats-Unis, Sanabria v. United States, 1978. [13] Règle 103 ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en Italie par le décret législatif de 2003 n°68 et en France par la loi de 2006 n°961 (cette dernière ayant été ... matériaux et ne provoque pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits ». Par cette décision le ... 5 alinéa 2 lettre b) qui admet la faculté pour les Etats membres de consentir l’exception de reproduction ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matrimoniale les situations juridiques boiteuses dues aux procédures concurrentes et à la non reconnaissance des ... son application a été délimitée en Allemagne et en France (A), puis d’établir les règles relatives à la ... 1. La résidence habituelle comme critère principal : La notion de « résidence habituelle » est un critère de ...