L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... être contre tout châtiment corporel, et utilise la notion d’intérêt supérieur de l’enfant pour limiter le ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... le 2 avril 2018. Sources non juridiques DUPONT G., « La France condamnée pour ne pas avoir interdit gifles et ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... La Constitution espagnole se réfère également à la notion de libertés publiques (Chapitre II, Section première ... l’absence de définition unanime, il est admis que les Etats puissent assurer la protection de ces droits de ... les droits fondamentaux et ne se réfère pas, ou peu, aux droits de l’homme. Cependant, comme le souligne le ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
Alexandre Rempp Résumé : En réaction aux rémunérations excessives octroyées à certains ... versées aux dirigeants de grandes entreprises en France et en Allemagne, due notamment à une concurrence ... de la société, et, pour les sociétés cotées, à la notion de développement durable (A). Sauf justification ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité d’exclure l’application de la ... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... tacite qui aurait pu amené à une solution différente en France. Nous pouvons dès lors nous poser les questions ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion repose, dans une majorité des systèmes, sur une ... car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux évolutions légales et technologiques. Cette volonté de ... En outre, les juges, aussi bien en Espagne qu'en France, reconnaissent volontiers que le consentement ne doit ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans ... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... de l’obligation d’information en Angleterre et en France, ainsi que la sanction du défaut d’information. ... doit confirmer que la sûreté s’étend désormais aux nouveaux engagements. Cette obligation d’information a ... de crédit ayant accordé à une entreprise un concours financier garanti par une caution. Cette caution peut être ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... en très nette augmentation. Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, ... nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif économique de licenciement par le droit ... économique du licenciement : une nécessité ? En France, la nécessité d’une cause économique au ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur a longtemps été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad ... d'avoir appliquer le régime général des contrats aux contrats de cession de « meras fotografía » au lieu ... pourrait en être une source d'inspiration (II). I. La notion d’œuvre photographique en droit français et en ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur