La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... dans le système judiciaire américain. Le recours aux objections est intimement lié à l’omniprésence des ... homologues américains. Ce type de procès est apparu en France après la Révolution, sur le modèle des jurys ... Cour Suprême fédérale , en 1967. [12] Cour Suprême des Etats-Unis, Sanabria v. United States, 1978. [13] Règle 103 ...L'exception pour copie privée du droit Italien face aux mesures techniques - commentaire d'une décision du Tribunal de Milan du 1 juillet 2009, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en Italie par le décret législatif de 2003 n°68 et en France par la loi de 2006 n°961 (cette dernière ayant été ... matériaux et ne provoque pas un préjudice injustifié aux titulaires des droits ». Par cette décision le ... 5 alinéa 2 lettre b) qui admet la faculté pour les Etats membres de consentir l’exception de reproduction ...
Mot-clés: test des trois étapes / mesures techniques de protection / Italie / Hadopi / France / Exception / Droit d’auteur / Copie privée / Convention de Berne / ADPIC
L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matrimoniale les situations juridiques boiteuses dues aux procédures concurrentes et à la non reconnaissance des ... son application a été délimitée en Allemagne et en France (A), puis d’établir les règles relatives à la ... 1. La résidence habituelle comme critère principal : La notion de « résidence habituelle » est un critère de ...
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... à la consommation un taux variable portant atteinte aux droits du consommateur. Après avoir gagné en 1 ère ... dans le crédit à la consommation, s’applique en France sous différentes formes : généralement, ... Samin T., Taux effectif global, Revue de Droit bancaire et financier n° 1, Janvier 2008). La définition donnée par le ...Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dès la fin de la seconde guerre mondiale, et suite aux atrocités commises contre la dignité humaine, que le ... constitutionnalisme interne contemporain une réaction des Etats proche de celle des “législateurs internationaux”. ... de 1980, en 1992 R.H. c Norvège, ou encore VO c. France de 2002 que l’article 2 sur le droit à la vie ne ...
Mot-clés:
Greed is good
... comparable de ses conséquences au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient ... les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux marchés en abaissant les taux d’intérêts et ainsi ... Mac), il est indéniable aujourd’hui que le système financier est aussi régulé par le secteur public7. Mais ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape ... deux courants de pensée et de comportements face aux violences domestiques en France. Jusque dans les années ... à l’article 222-14-3 du Code Pénal. Cette dernière notion se retrouve dans la loi du 3 aout 2018 sur les ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle