Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
Alexandre Rempp Résumé : En réaction aux rémunérations excessives octroyées à certains ... versées aux dirigeants de grandes entreprises en France et en Allemagne, due notamment à une concurrence ... de la société, et, pour les sociétés cotées, à la notion de développement durable (A). Sauf justification ...L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de marchandises, la jurisprudence italienne refuse aux parties la possibilité d’exclure l’application de la ... du Tribunal de Padova sezione Este du 25 mars 2004 par Franco Portento met en évidence les points les plus ... tacite qui aurait pu amené à une solution différente en France. Nous pouvons dès lors nous poser les questions ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le concept de droit à l’image est complexe car cette notion repose, dans une majorité des systèmes, sur une ... car il fait preuve d’une grande capacité d’adaptation aux évolutions légales et technologiques. Cette volonté de ... En outre, les juges, aussi bien en Espagne qu'en France, reconnaissent volontiers que le consentement ne doit ...
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... de droit souple est la réponse la mieux adaptée aux carences d’application des droits des migrants, et dans ... de plus en plus restrictives (particulièrement en France et aux Etats-Unis), à travers l’étude d’un commentaire de ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... de l’obligation d’information en Angleterre et en France, ainsi que la sanction du défaut d’information. ... doit confirmer que la sûreté s’étend désormais aux nouveaux engagements. Cette obligation d’information a ... de crédit ayant accordé à une entreprise un concours financier garanti par une caution. Cette caution peut être ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... en très nette augmentation. Afin d’octroyer aux entreprises en difficultés une plus grande flexibilité, ... nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif économique de licenciement par le droit ... économique du licenciement : une nécessité ? En France, la nécessité d’une cause économique au ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'auteur a longtemps été discuté en Espagne comme en France mais ce sont finalement la Ley de Propiedad ... d'avoir appliquer le régime général des contrats aux contrats de cession de « meras fotografía » au lieu ... pourrait en être une source d'inspiration (II). I. La notion d’œuvre photographique en droit français et en ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... prix. Le défendeur n’exploite pas le nom de domaine. En France, une Université ayant mis en valeur un projet, ... à l’origine de cette pratique, il faut s’intéresser aux théories doctrinales de Y. Saint-Gal et consacrée par ... du parasitisme français ? Comme énoncé, en France, la notion de parasitisme est une conception prétorienne reprise ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... de la régulation et du contrôle du système bancaire et financier britannique. L’Autorité des Marchés Financiers ... que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France est construite sur le modèle de la FSA, même si des ... Elle veille à la régularité de l’information donnée aux investisseurs et au bon fonctionnement des marchés ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conformément au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de ... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ...