Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... légaux seuls ne permettent pas toujours de répondre aux relations complexes intrinsèques aux enlèvements ... au sein de l’UE (II). Sera comparée la situation de la France, où le nouveau règlement sera applicable, avec la ... Ainsi, même si la médiation présente un avantage financier par rapport à une procédure judiciaire (Paul ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... virulents et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De ... contrôle ex ante et de procédures identiques au sein des Etats-membres. Néanmoins, cette législation ne contribue ... l’inverse de l’offensive juridique allemande En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... vise à analyser les réglementations en la matière en France et en Italie. Le gaspillage alimentaire est un enjeu ... Parmi les 17 objectifs du développement durable adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 septembre ... 30 % d'ici à 2025, et de 50 % d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 2014, comme prévu par la Résolution du ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... des plateformes Internet. Bien que très répandue, cette notion est assez floue puisqu’elle n’est pas définie de ... à celui de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en France. Or, la SEC a attendu le 23 octobre 2013 pour émettre ... de l’AMF - Article L. 411-2 du Code monétaire et financier Ouvrages et doctrine : - M. COZIAN, A. VIANDIER, F. ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... remonte à la signature de la « Grande Chartre » par le Roi Jean Sans Terres en 1215. La Magna Carta énumère ... preuve de beaucoup de réticence quant à se soumettre aux décisions de la CEDH. En 2005, la Cour condamne ... Convention en raison de l’article 46 CEDH, qui exige des Etats contractants la conformité aux arrêts définitifs de ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
... les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, ... importants et que par ailleurs il est incompatible avec la notion de dignité humaine de faire dépendre la guérison ... les médicaments. Chose inimaginable aujourd’hui, en France ce n’est que depuis la loi de 1978 que les ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... purement économique est probant. En effet, cette notion est bien mystérieuse en droit français. En revanche, ... familière au droit anglais, qui distingue le préjudice financier qui est la conséquence directe de l’acte de ... engagée en vertu de la clause que celle-ci avait jointe aux rapports. Néanmoins, la Chambre des Lords fit part de la ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... en fonction de leur sexe d'origine. La Cour affirme par conséquent que le référent utilisé par le Royaume-Uni ... quant à la question du bon référent. En revanche, la France n’a fait aucune démarche en ce sens. Partant, la ... CJCE, l’arrêt rendu par les instances anglaises grâce aux évolutions jurisprudentielles qui découlent notamment ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... français n’applique pas de disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une ... l’irrévocabilité de l’offre. Aux États-Unis et en France, le principe général du droit des contrats est ... qui trouve à nouveau à s’appliquer. De même, la notion de « consideration » sera à nouveau utilisée si ... Mot-clés: