Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande
... à l’approche faite par la BGH, un influenceur est une personne physique, connue ou influente, qui recommande ... aux influenceurs de désigner un représentant légal, personne physique ou morale, pour assurer une représentation ... Mot-clés: #influenceur #concurrencedéloyale
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... évidente”. (…) Celle-ci existe lorsqu’une personne raisonnable doit parvenir à la conclusion qu’un ... 326 (1987)), un arbitre n’est recusé que lorsqu’une personne raisonnable, prenant en compte toutes les ... et la projection subjective qu’en fait une “personne raisonnable”), elles se détachent du droit ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Clinton, la loi impose des sanction criminelles pour toute personne cherchant à : “ Produire, créer, solliciter ou ... sur l’Internet. Le texte prévoit que : " Toute personne qui, en connaissance de cause et informée du ...
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... entre vifs ou à cause de mort, à l'initiative d'une personne nommée constituant, dont l'objet est de placer ... des procédures collectives prévoit que toute entreprise, personne physique ou société, en cessation des paiements, ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... loi a aussi posé une interdiction totale d’extrader une personne ayant été jugée in abstentia (Article 20 de ... 21 de l’Extradition Act 2003 semble inviter la personne demandée à soulever des critiques quant au ... les preuves sur lesquelles reposait l’accusation de la personne demandée, ainsi que l’énoncé détaillé des ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... Cette dernière se définit comme « la croyance qu'a une personne de se trouver dans une situation conforme au droit, ... d’agir sans désavantager injustement une autre personne ou de s’acquitter d'une promesse d’agir, quand ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... ou l’achat de marchandises pour le compte d’une autre personne (le mandant), est un agent commercial. Une société ... situations où l’agent aurait des obligations envers une personne qui seraient incompatible avec les devoirs qu’il a ...Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... est loin d’être dépeint dans le film comme une personne joyeuse. Brian Singer s'est donné pour mission de ... militait contre le trop grand intérêt porté à sa personne et celui trop faible porté au groupe et à sa ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable afin de pouvoir éventuellement les ... du fait du manque de voie de recours effectifs pour la personne qui a ou aurait fait l'objet de la surveillance et ...