L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... européenne des droits de l'Homme dispose que " toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... nationale » (National Security Letters) de toute personne ou institution la transmission d’informations ... ennemi » ( Ennemy combatant s), visant toute personne soupçonnée de lien avec une activité terroriste. ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... fortement la force contraignante du GATT de 1947 puisque personne ne pourra faire constater la violation de ce droit. ...L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... intérêt américain ne semble en jeu puisqu’aucune personne ou propriété américaine n’est concernée. De ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... les victimes de dommages corporels ou d’atteintes à la personne (et la maintient donc pour les dommages économiques ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... La seule question à se poser est la suivante: une personne obstinée et pleine de préjugés pourrait-elle ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... de données numériques mais de correspondances postales. Personne n'accepterait que les services postaux conservent ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet