L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 et 47 du code civil. L’article 18 stipule que toute personne est française lorsque « l’un des parents au ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... fait valoir le principe non bis in idem selon lequel personne ne peut être jugé deux fois pour le même fait ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... faute, du moins en ce qui concerne les atteintes à leur personne. BIBLIOGRAPHIE - VINEY, JOURDAIN. Les conditions de ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Mapuche il ne s'agit en aucun cas d'atteintes contre la personne mais d'attaques contre des biens et s'est exprimé ...
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... façon très concrète par analogie. Il explique qu’une personne dans le cas de cet enfant “ s’il y a désaccord ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... de l’expert dépend pour beaucoup d’entre nous de la personne qui l’a désigné, et l’expert indépendant, ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... d’une audience ou d’une notification. Or, priver une personne de sa propriété constitue une violation du ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... garantes d’un équilibre sain entre les droits de la personne et les intérêts fondamentaux de la nation. ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... constituer un trouble à l’ordre public en dehors de la personne même de Maurice Papon et de la «gravité et du ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité