Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La hardbass
... d’un contexte : un évènement, une actualité, une personne ou un engouement commun imprévisible. Donc bien que ... Mot-clés: musique électronique
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de l’organe en charge de la banqueroute d’une personne physique. Bibliographie 1. Ouvrages N. Blackaby, C. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite
La lutte anti discrimination en Espagne
... ou décision doit provoquer un désavantage contre une personne à l’égard d’une autre, concernant un motif de ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... au droit des marques, à la concurrence, au nom de personne physique ou de collectivité territoriale. Cette loi ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... des relations contractuelles en interdisant à toute personne de contracter lorsqu'elle sait pertinemment et ab ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... d’éviter le monopole d’un design fonctionnel par une personne afin d’inciter la compétition et la diffusion de ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence