L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... de l’expert dépend pour beaucoup d’entre nous de la personne qui l’a désigné, et l’expert indépendant, ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... d’une audience ou d’une notification. Or, priver une personne de sa propriété constitue une violation du ...Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... garantes d’un équilibre sain entre les droits de la personne et les intérêts fondamentaux de la nation. ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... constituer un trouble à l’ordre public en dehors de la personne même de Maurice Papon et de la «gravité et du ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... personnels. L’importance du sujet n’échappe à personne et la doctrine a conscience que la « bonne ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... américain un droit d’agir en son propre nom en tant que personne légale [32] . De même, aucune action du syndicat ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... réaffirment que le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et prennent toutes mesures nécessaires pour ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...La hardbass
... d’un contexte : un évènement, une actualité, une personne ou un engouement commun imprévisible. Donc bien que ... Mot-clés: musique électronique
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... de l’organe en charge de la banqueroute d’une personne physique. Bibliographie 1. Ouvrages N. Blackaby, C. ... Mot-clés: procédure en cours / faillite