A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... (§ 293 Code de Procédure civile allemand) C’est la loi qui fixe en Allemagne la nature juridique et le régime ... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1975 sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) rend illégal le fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la prestation ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans quelles circonstances un audition ... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de ... ne peut avoir lieu et être utilisée en tant que moyen de preuve que dans ces cas et si la lecture du procès-verbal de ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... 11 février 2000) La Cour de Justice fédérale constate dans cette décision que l’appréciation d’informations ... retrouvent « in camera » et ne sont plus accessibles. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du ... les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que preuve judiciaire. La seule exception à ce principe par la ... cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER

... Cour constitutionnelle fédérale, rendue le 3 mars 2004) Dans sa décision, la Cour constitutionnelle fédérale ... Donc le Bundestag a été obligé d’adopter une « loi de transposition de la décision » ( Gesetz zur ... en vigueur le 1er juillet 2005. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour constitutionnelle ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... de William Shakespeare c’est le tour de force réalisé par Forced Entertainment , cette compagnie anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six ... réalise qu’il s’agit ici d’une expérience tout à fait particulière de spectateur : l’absurdité de la ...

Portrait : Charlotte Abramow

Claire Thomas ​En ce moment la Belgique fait du bruit, le bruit discret mais incisif d’un déclic ... pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ... d’oeil. Son esthétique se détache du réel mais frappe par la justesse des enjeux soulevés.  Find your Clitoris ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... un travail d’inventaire phénoménal : elle consigne dans des carnets les références de toutes les œuvres qui ... le plus connu du grand public. Aujourd’hui, son histoire fait l’objet d’un travail de mémoire, qui vise à faire ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... de cette ancienne fonderie, jusqu’au 6 janvier 2019, dans le tourbillon artistique de la Sécession Viennoise. On ... évoquant la Sécession viennoise, mouvement fondé par Klimt et qui aspire à régénrer l'art en profondeur.  ... les carrières de lumière des Baux de Provence nous ont fait vivre ou revivre les frissons de l’art de Gauguin et ...