Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la ... d’asile [8]. Si le principe de non-refoulement fait l’objet d’une compréhension initiale ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... de clarté et de fidélité du juge à l’esprit de la loi, mais permettrait en revanche de mieux la comprendre. Les ... être prononcés lorsque l’auteur du préjudice a fait preuve d’une « méconnaissance consciente et insolente du ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... contraste avec le régime adopté en la matière en droit français, qui sanctionne un possible déséquilibre ... de contrôle qui soumet une offre de rachat de parts dans le cadre d’une fusion, le conseil est tenu de ... respectées (A) ; comparativement, le droit français fait référence à l’abus de majorité et à l’abus de ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... types de droits et libertés. Plus concrètement, elle fait référence à des garanties, aux « droits essentiels ... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... civils et politiques (tels que l’égalité devant la loi ou la liberté d’association), des droits économiques, ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Dimitriadis-tran L’Allemagne a décidé d’écarter sa loi de conservation des données de connexion en faveur de la ... de l’Union européenne. La France, quant à elle, voit dans la conservation des données un outil important dans la ... pénale, Cybercriminalité, Chapitre 2 - Modes de preuve dans le contexte des communications électroniques, ...