« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... sert tout d’abord à protéger certains groupes sous-représentés et que le gouvernement a un intérêt à ... ). Cependant, cette protection de la liberté d’expression n’est pas absolue ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... veulent réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste ... Sutton, quant à elle, cherche à obtenir un poste dans le pôle mode du magazine. Le trio va enchaîner les ... Scarlet aborde aussi bien des questions de sexualité sous toutes ses formes, que d’autres sujets sensibles, ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Portrait d'artiste : Kashink
... et connue internationalement, elle a su s’imposer dans la scène du street art avec un style bien particulier. ... fresques. Comment lui est venue l’envie de peindre dans les rues ? Pourquoi ce médium et pas un autre ? Très ... d’abord provocatrice. Elle est l’une des seules femmes dans un univers artistique très masculin. Les ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par ... ni à la présentation des faits, ni à l’argumentation juridique du tribunal arbitral, puisque l’arbitre récusé ... veut récuser doit respecter un délai de deux semaines sous peine de forclusion. Au contraire, le droit français ne ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et par conséquent vers la réalisation de l’espace juridique européen. C’est dans cette optique de coopération entre les autorités ... n’est pas un recul mais un bond en avant vers l’espace juridique européen car il contribue aussi au développement ...
L’absence de droit de vote des détenus britanniques
... (I). Puis nous exposerons le droit et les pratiques dans les autres Etats Membre (II). Enfin, nous considérerons ... Grayling, à affirmer sa volonté de modifier le système juridique britannique dans le but de s’affranchir des ... 2012 que les prisonniers n’auraient pas le droit de vote sous son gouvernement [3] . A l’issu du délai imposé par ... Mot-clés: Droit de vote / détenus / Royaume-Uni / Cour Européenne des droits de l’Homme / tensions / interdiction générale / automatique / indifférenciée
Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... le législateur français. Remis au devant de la scène dans le cadre du projet de loi « maîtrise de ... ethniques en France. La race n’est pas un concept juridique. Le 15 Novembre dernier, le Conseil Constitutionnel ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tâche fut alors reprise par le Conseil de l’Europe sous l’égide duquel la convention d’Istanbul du 5 juin ... la lex concursus. Afin de préserver la sécurité juridique et les mesures de confiance des Etats autres que ... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité ...
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... françaises semblent garantir une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats ... signature d'une convention d'arbitrage n'aurait aucun sens dans le cas contraire (E. Gaillard, "Convention d'Arbitrage ... règle générale de l'immunité de juridiction des Etats, sous réserve de l'application d'une des exceptions posées ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... parmi lesquelles figure la sécurité sociale, le système juridique sur le rapport d'emploi) tandis que pour les autres ... les citoyens). Cela sera le cas dans les matières de protection et de sécurité en droit du travail, de ... Mot-clés: