Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... son analyse formaliste (formalism) pour une approche juridique plus réaliste et flexible. Selon cette dernière ... la nationalité américaine pouvaient bénéficier de la protection constitutionnelle de cette Clause. Après les ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie
... Il est intéressant de noter l’impact de cette influence dans la construction de l’arrêt de la CEDH ainsi que dans ... prononcée ou met un terme à la peine. Le mouvement de protection des droits de l’homme s’est développé de ... avec la Convention » [18] et va priver « d’effet juridique » [19] ces lois. Elles ne pourront plus ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
Nicole Osuji Dans le monde hyperconnecté dans lequel nous vivons, les réseaux sociaux sont ... [2] , que ce soit par des passants devenus témoins, dans un but d’information, ou bien directement par les ...La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... sur les droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la ... des Etats-Unis (US Code) dans le Titre 42, chapitre 21, sous-chapitre VI. En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Lefevre La définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter ... 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ... Press v. University Tutorial Press (1916) dans le paysage juridique anglais contemporain de l’interprétation du ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution américaine. Bien qu’ayant été voté ... mécanimses de protections juridictionnelles, et de protection des droits et libertés En vertu de la Section 25 ... MBDE Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... 6 § 1 de la Convention EDH pour lui trouver un fondement juridique. Dans les deux cas, le droit à la preuve n’est ... de la preuve. – Ce qui change, JCP 2005 – La Semaine Juridique Edition Générale n° 17, 27 avril 2005, I 133 - ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... de Paris en 1983 la jurisprudence française admet sous certaines conditions une extension de la convention ... il peut y arriver que des tiers soient impliqués dans la conclusion ou l’exécution du contrat sans le ... ces sociétés de groupe, en dépit de leur personnalité juridique distincte En reprenant le raisonnement des ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles respectivement énoncés ... son avocat, la Cour a examiné la place de la disposition juridique discutée dans le système juridique allemand. Elle ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... notamment en droit français, où le droit à la protection de la santé est consacré en tant que droit ... est prononcé pour des raisons extraordinaires [3] . Sous quelles conditions les intérêts de l’employeur et de ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand