Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... une obligation de réduction des émissions de CO2 dans l’atmosphère à l’égard des pays plus riches. Le ... mars 2019, n° 388, p. 54). En Italie le cadre juridique est plus fragmenté et il serait donc intéressant ... de 2020 a donc doublé les ressources dédiées à la protection de l’environnement en allouant 4,5 milliards ...Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... gouvernement agissant par le biais de l’ Environmental Protection Agency (EPA) – agence fédérale créée en 1970 ... propriétaire ou opérateur d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ... dissuasif de la responsabilité dépend du régime juridique choisi – négligence ou sans faute ; solidaire ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le ... les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ! Mais, comment les films du ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvert au musée d’art moderne de la ville de Paris, dans une exposition qui lui était entièrement consacrée, ... Paula Modersohn-Becker. Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi ... peu assumé ses origines, et a beaucoup cherché à passer sous silence sa vie à Worpswede, qui faisait un peu trop ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... dans les deux systèmes juridiques, en particulier sous l’impulsion du droit européen. Les réglementations ... les abus de marché. Nous étudierons le cadre juridique des abus de marché en France et au Royaume-Uni ...La santé en ligne, quels risques, quels prix ? Etude comparative du droit français et du droit allemand à la lumière de la Digital-Versorgung-Gesetz
... avec les outils numériques dont nous disposons. Tout cela dans l’intérêt du patient, afin de lui procurer une ... entraîne pourtant des difficultés au niveau juridique et éthique aussi bien en France qu’en Allemagne. ... la Bundesdatenschutzgesetz (BDSG), qui s’applique à la protection des données à caractère personnel en général, ...La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... imprudents des différents acteurs financiers. Dans cette optique, les règles de surveillance des ... dans son sens général, est définie par le vocabulaire juridique Cornu comme l’« action de veiller sur une ... entreprises d’investissement ainsi que des règles de protection des investisseurs, de transparence des marchés ou ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique du commerce électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont ... internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la loi type sur ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... propre de la technique de l’anti-suit injunction réside dans l’ambition de faire prévaloir sa propre conception de ... réflexions sur l'utilisation des anti-suit injunctions dans l'arbitrage commercial international, in Rev. Arb. 2004, ... internationale, dans lequel le juge français a ordonné sous astreinte à l’un des créanciers de se désister ... Mot-clés: anti-suit injunction
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... l'harmonisation des mesures nécessaires pour garantir la protection d’un des intérêts énumérés à l’article ... réconcilier droit et moral, et donne de fait un contenu juridique à la moralité publique comme étant ce qui est ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux