Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la ... ne fait pas du mandat d’arrêt européen un instrument juridique figé, mais un outil pouvant se modelé au fur et ... de plus d'un an de prison ou a été jugée et est sous le coup d'une peine de prison de plus de quatre mois. ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire n° 77/780/CEE du ... l’article L.311-2. » En droit russe, la Loi fédérale dans sa rédaction du 03/02/1996 définit dans son article ... et sur lesquelles ceux-ci se sont vus reconnaître, sous réserve d’exceptions, un monopole (Th. Bonneau : ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... est restreint par l’énoncé limitatif des cas légaux dans lesquels une atteinte aux droits patrimoniaux de ... l'œuvre protégée, plus l'œuvre est créatrice, plus la protection est forte et moins son utilisation sera ... différente, ce qui est cause d’insécurité juridique. BIBLIOGRAPHIE : Décisions américaines ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt ... entrainent avec eux une très forte insécurité juridique tant pour les tiers que pour la société ... cascade sur les autres actes sociaux semblent avoir été sous-estimés tant par le législateur allemand que ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications électroniques, le SMS ne ... (S. Amrani-Mekki, « La preuve par SMS », La Semaine Juridique – Edition générale, 24 Octobre 2007). En effet, ... de la vie privée, à moins bien sur de justifier de la protection d’autres intérêts justifiant atteinte ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... l’Organisation Mondiale du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. ... commercial de la crédibilité lui étant due. Dans son étude « WTO- EG-Recht : Kollision, ... Cette isolation clinique répond donc à une volonté de protection de l’ordre communautaire. Cependant le contexte ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... de l’existence du mécanisme de l’objection. A)Dans le cadre propice d’un système judiciaire bicéphale, ... l’objection. 1) L’omniprésence des jurys populaires dans le système judiciaire américain. Le recours aux ... est intimement lié à l’omniprésence des jurys dans le système judiciaire américain. En matière pénale, ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... du contenu haineux, à l’inverse de l’offensive juridique allemande (I), avant de démontrer l’existence de ... intellectuelle, la liberté d’entreprise, le droit à la protection des données à caractère personnel et la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
Camille Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême ... de cause, le gérant allemand ne bénéficiera d’aucune protection comparable à la législation française ... En effet, le § 14 al. 1 n°1 de la Loi allemande sur la protection en cas de licenciement ( Kündigungsschutzgesetz, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sur le marché du travail, une étape de plus s’impose dans ses démarches : la création d’un profil LinkedIn. ... forme de communication. Les réseaux sociaux et la protection de la vie privée. Avant d’analyser ... s’adapter sans pour autant réformer tout leur système juridique. Cependant, l’absence d’approche uniforme des ...