Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)

... l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de la Nation . Malgré quelques ... l’entrée de femmes fut le fruit d’un long travail de reconnaissance. Sophie Berthelot : l’épouse La première ... étaient déjà inhumées.   Simone Veil : la figure du droit des femmes en France Simone Veil (1927-2017) est une ...

ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE

... liées à la grossesse, auxquelles le couple a le droit de contribuer. Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act ... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... la justice française n'a pas fait un pas vers la reconnaissance de la GPA, mais a simplement refusé ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

...      L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de ... l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, ...

Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.

... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français.      I. Le champ ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), E. ...

A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... innerstaatlichen Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. ... invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme ... de la coutume et des traités internationaux en droit allemand en dressant des parallèles avec le droit américain ...

Annecy, le cœur battant de l’animation

... capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... accrédités de 92 pays différents se sont réunis autour des 3 139 films soumis pour la 43 ème édition [1] . Des chiffres à faire tourner la tête ! Un événement ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... D'un point de vue juridique, cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... les règles issues de la Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir ... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... porte sur la compétence judiciaire et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. Ainsi de ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... renouveau. Depuis sa première le 29 mai 1913 au Théâtre des Champs-Elysées, ce ballet n’a pas cessé de fasciner ... Sacre . Symbole de modernité, de révolution, d’abandon des codes classiques, Le Sacre du Printemps a marqué ... ballet. Et pourtant, il n’est en rien comparable au Lac des Cygnes créé seulement dix-huit ans auparavant. Le terme ...