L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... de chaque joueur. La théorie des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale ... tout d'abord la situation en droit de la concurrence allemand suite cet arrêt et son impact à la lumière de la ... Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France et l’Allemagne ont adopté des méthodes très différentes pour transposer la directive ... français s’est caractérisé par une réforme du droit interne allant au-delà de ce qu’exigeait la directive. Le législateur allemand quant à lui a opté pour une modification sommaire ...
Mot-clés:
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de l’utilisation de ces derniers et le décuplement des niveaux d’échanges d’informations sur les réseaux, ... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
Alexane Welsch Résumé: La divergence des droits des États fédérés américains peut être un obstacle à l’harmonisation de la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers. ... adoptant un système très similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... autres c. Allemagne, requêtes n os 68125/14 et 72204/14. Des membres d’une communauté chrétienne installée en ... concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... Guez Le projet de la Commission européenne portant sur le droit des contrats a suscité de nombreux commentaires doctrinaux ... purement superficielle. Enfin elle propose la reconnaissance de la nature plus envahissante du cadre commun ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, porter une trop grande attention aux désirs des Etats membres ou d’un Etat membre en particulier, est ... de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce ... Etats membres restent « Maitres des Traités». Si la reconnaissance des traditions constitutionnelles des ...
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... et employeurs est un aspect quasi naturel de la dynamique des relations de travail », Carlos Molero Manglano. Dans ... son usage et allant jusqu’à la consacrer comme un droit véritable bénéficiant des protections importantes. ... ne fait pas exception à la règle et, bien que la reconnaissance du droit de grève ait été plus complexe en ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva Les modifications substantielles des conditions de travail en Droit espagnol. Tiago Da Silva Mots clés : modification, ... changements en matière de modifications substantielles des conditions de travail. En effet, la flexibilisation des ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et transposée, devrait aboutir à une harmonisation du droit pénal portant sur la responsabilité pénale des entreprises. Les difficultés surgissent notamment dans ... prononcée par le juge allemand. Reste que pour la simple reconnaissance d’une sanction prononcée à l’étranger, ...