Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... protéger ses semelles rouges, notamment sur le territoire des Etats-Unis où il dépose la « RED SOLE MARK », ... States Patent and Trademark Office _ Bureau américain des brevets et des marques). Janvier 2011 : Louboutin ... L’enjeu est majeur pour le créateur : est en cause le droit exclusif de pouvoir doter ses créations d’une ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Portrait : Charlotte Abramow
... et intelligence que la photographe travaille autour des codes de la publicité et de la photographie de mode. Des codes qui sont ceux de la multitude d’images ... glacé, avec lesquelles s’est développé l’imaginaire des moins de trente ans. La composition graphique, la mise en ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
Philippe Guez Si le droit du travail français est connu pour sa rigidité, le ... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont des règles bien plus flexibles que la France ou même ... 1908, 208 U.S.161), le raisonnement de la Cour suprême des Etats-Unis est particulièrement intéressant. En effet, ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... à les chercher. Ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel et sont donc ... en Europe. Max Schrems, un étudiant autrichien en droit, sensible au respect du droit et aux questions de la ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce critère a été tiré des conventions internationales avant d’être repris par le ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... 23 de la convention met en exergue la prise de distance du droit nord-américain par rapport au droit anglais et par ...
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... droits de l’Homme, à la dignité et à l’intégrité des personnes, la violence au travail porte également ... ce contexte que Ana Clara Alfie, avocate spécialisée en droit du travail, a écrit un article intitulé « la ... meilleure protection des victimes (A). Par ailleurs, la reconnaissance du préjudice moral constitue un élément ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... Que ce soit en France ou en Allemagne, une grande partie des salariés possède un smartphone. Ceux-ci peuvent être ... de travail pour leur usage personnel, afin de recevoir des messages, emails, appels ainsi que de consulter des ... du Code du travail portant sur la non-restriction au droit des personnes et des libertés individuelles et ...Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... l’ouvrage Théologie Politique du philosophe et juriste allemand Carl Schmitt, grand théoricien de l’exception, ... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... en œuvre par un gouvernement de mesures dérogatoires au droit commun – justifiées et rendues nécessaires par ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... sur le modèle italien serait souhaitable afin de fixer des sanctions plus sévères et plus efficaces en la ... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison La nécessité de produire ... laquelle les déchets vont être valorisés, à utiliser des méthodes écologiques pour les éliminer ainsi qu’à ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison