A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement devenu un lieu ... une difficulté importante : trouver un juste compromis entre des principes ayant chacun leur propre légitimité, ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... met en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... 141 CE établit le principe d'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et travailleurs féminins. Par ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... la bonne foi allemande ne requiert qu´une relation juridique particulière alors que le droit français ... particulière- die Sonderverbindung. Il faut qu´il existe entre les partie une relation qui se définit comme « tout ... mettre fin au bail, sans préavis, suite à une situation conflictuelle avec le locataire. Cependant il attend six mois ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... pour l’employé la possibilité de mettre fin à la relation de travail sans avoir à fournir de ... nous nous interrogerons sur les différences majeures entre le droit américain et le droit français en matière ... peuvent mettre à fin à la relation de travail quand ils le désirent sans avoir à ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... 2,7 millions de personnes en situation de travail forcé entre 2016 et 2021 [2] . Les entreprises nationales et ... et fournisseurs avec lesquels elles entretiennent une « relation commerciale établi e ». La définition de « ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... du droit de la famille étroitement liée à la parité entre hommes et femmes. Mme Err et M. Masson, membres de la ... dans leur rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de ... reposait sur des rapports fondamentalement inégalitaires entre l'homme et la femme. Aujourd'hui, les choses ont ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... une action n’étant que théorique. La concertation entre actionnaires, par le biais de conventions conclues entre eux, est donc de fait un bon moyen d’exercer un ... une assimilation réciproque des droits de vote entre concertistes conduisant souvent à des obligations de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen