Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... pas. Il semble ainsi primordial de trouver un équilibre entre la nécessaire protection du salarié pour le maintien ... que sur le nombre de jours d’absences de la salariée entre 2000 et 2011. La convention collective applicable aux ... être palliée par une nouvelle répartition du travail entre les salariés ou par l’embauche d’un autre ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... affiches 2003, n° 177, p. 3) Cependant, dans le même commentaire, Pauline Rémy Corlay s’intéresse aux ... conception du contrat. Un contrat est toujours un accord entre deux parties. Cependant, on ne peut pas ignorer le ... elle a eu lieu. A titre d’exemple, en France la donation entre dans le domaine du contrat alors qu’en Angleterre une ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jusqu'ici plus comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un ... de justice de l'Union européenne (General reports, The relation between the Constitutional Courts, including the ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... à réaliser une tournée de près de quarante-cinq dates entre la France, le Canada, la Suisse et la Belgique. ... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la ... imagés par un panorama d’auteurs et d’autres textes, entre Verlaine, Camus et Baudelaire, les écrits incisifs de ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... est mauvais et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la ... l’étude conceptuelle des différences et convergences entre les deux pays est donc de peu d’intérêt. En ... progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale. ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... par les juges français et britanniques : Notre commentaire portera principalement sur un article paru dans ... y a en effet en droit britannique une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit et qui ... que l'entièreté du litige devrait être concentré entre les mains d'un seul juge. Deuxièmement, le juge ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... fait de la non-application de la Convention de 1980 entre la Russie et le Royaume-Uni. Ils ont toutefois ... le 1er juin 2013 de la Convention de La Haye de 1996 entre les deux pays. Dans son jugement de première instance, ... pouvant éventuellement aménager la garde de l'enfant entre le père et la mère. De même, la notion de "droit de ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... convient donc de s'interroger dans un premier temps sur la relation existant entre les différents mécanismes et normes procédant ... de GRETA. Des réunions techniques de coopération entre les Parties pourront être organisées à la demande ...
A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’autre part. De plus, un affrontement politique entre deux pays est venu s’ajouter au combat juridique entre deux compagnies au rayonnement mondial. Ainsi, aux vues ... puissent être plus importantes que la courtoisie entre Etats. Toutefois le règlement ne s’impose qu’aux ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... étaient imposées. À travers l’étude du DPA conclu entre HSBC USA et les autorités américaines le 11 Décembre ... reprochés à HBUS et HSBC Mexico se sont déroulés entre 2007 et 2008. Selon le Statement of Facts, HBUS aurait ... de mettre un terme à la commission de ces infractions entre 2007 et 2008, elles ont grandement coopéré avec les ... Mot-clés: