Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
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... de bonne foi et de loyauté dans les rapports entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont ... en lumière les différences et similitudes existantes entre la conception française et la version traditionnelle ... J., préc. cité ; p79). Il y a donc une réelle tension entre la volonté de performance du système contractuel et ...La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... responsabilité. Mais cette même recherche d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de ... direct de la marque, mais n’est qu’un intermédiaire entre le vendeur contrefacteur et l’acheteur. Ainsi, même ... Europe, la qualification de l’activité d’eBay trace entre les Etats les frontières de sa responsabilité Dans ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
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Ludivine Stewart La question de la conciliation entre le principe de confiance mutuelle et le respect des ... Il faut rappeler à cet égard que les relations entre la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne ... que la problématique précédemment présentée entre le respect des droits fondamentaux et la confiance ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un ... règles. Ces affaires mettent en exergue une imbrication entre le droit international humanitaire et le droit interne ... 839 du Code Civil allemand ( Bürgerliches Gesetzbuch ) en relation avec l’article 34 de la Loi Fondamentale ( ...
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La définition de la grève
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A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... ailleurs, une autre difficulté tenait à l’interaction entre l’interprétation de la Directive par l’OEB et le ... du Royaume-Uni fait quant à lui la distinction entre cellules pluripotentes et cellules totipotentes, ... Mot-clés: