A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd'hui en ce domaine des différences significatives entre droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent ... différence dans l'approche de la compétence de l'arbitre entre la justice américaine et la justice française ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ... s’appliqueront en cas de « conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes » ... en matière de conflit armé lorsqu’une personne tombe entre les mains d’un ennemi Taft, The Law of Armed Conflict ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... (données des passagers et du fret, communication entre les services publiques), la sécurité aérienne, ... des Lords en supprimant la différence de traitement entre étrangers et nationaux contenue dans la loi de 2001 ... presque illimité pour intercepter des communications entre le Royaume-Uni et une personne située en dehors du ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... s'inscrit dans une réelle démarche interactionnelle entre tous les acteurs du projet (spectateurs, artistes, ... aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre spectateurs, artistes, penseurs et organisateurs est ... toujours dans une démarche de transmission et d'échange entre spectateurs et artistes. La plupart des compagnies ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les ... tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de l’homme et droits fondamentaux d’une ... Le premier s’effectue avant que la norme examinée n’entre en vigueur et peut être obligatoire (lorsque son ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... présents. Ainsi, s´agissant des États membres, ceux d´entre eux ayant eu à subir les sanctions les plus élevées ... est un pouvoir contrôlé. II- Un pouvoir encadré : entre exercice de recours juridictionnels et nouveaux ... la sanction et le montant de celle-ci en choisissant entre la somme forfaitaire et l´astreinte. Aussi, « la ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... soumet à l’obligation de déclaration de soupçon, entre autres, les sociétés de gestion et les ... CMF, qui impose aux organismes financiers qui entament une relation contractuelle de « s’assurer de l’identité de ... après l’exécution de l’opération ou la fin de la relation contractuelle (la durée est conforme à la ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux