Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... protéger ? Cet arrêt irlandais peut être comparé avec l’arrêt du tribunal judiciaire TJ Paris, 25 février ... La rigidité de la part du juge irlandais met à mal son adaptation au numérique et à l’utilisation ... doit être déterminé dans le droit européen ou de l’Etat-membre en question et doit rencontrer les objectifs ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... EITAN : Tu serais infanticide. DAVID : Fais ta vie avec cette femme et moi je t’appellerai parricide. » ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ... construit sur scène est sans cesse contrebalancée par le son d’un téléviseur qui vient raconter l’actualité de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs différentes tailles et ... Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre ... Drouart]. Ce film est en effet un « plaidoyer pour le droit des minorités » qui retrace les portraits de trois ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... à la procédure contentieuse contre un ou plusieurs Etat pollueurs. Seulement, il faudrait que ces Etats aient ... créée afin de soutenir le Conseil de sécurité dans son rôle de règlement pacifique des différends (Singh, p. ... porte sur une question qui est pourtant en rapport avec ce sujet. Le représentant de la République des Palaos ...La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... de biodiversité est très fragmentée par rapport au droit français, qui grâce à l’entrée en vigueur en 2016 ... interdépendance des êtres vivants, entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés de deux espaces ... relative à la réalisation d’une seule infrastructure. Avec la transposition de la directive « Habitat » a été ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des casiers judiciaires européens qui l’emporte avec la proposition ECRIS en application de l’article 11 de ... d’entraide judiciaire en matière pénale de 1959. Son efficacité a été remise en question, ce qui laisserait ... prononcées par les juridictions pénales d’un Etat membre de l’Union européenne sont prises en compte au ...
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... Mais une précision doit être faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont ... qui lui permettrait une possible réincorporation à son poste de travail, alors il y aura une suspension du ... 48.2 ET instaure une suspension de la relation de travail (avec une réserve du poste de travail), si dans la ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... figure l’Accord de Paris sur le Climat de 2015 : son objectif est d’atténuer le changement climatique en ... à 17), tandis qu’une majorité est décidée par chaque Etat. Par exemple le transport routier, l’agriculture, la ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... de certains pays de l’Est dont l’Ukraine [1] . Avec l’Action « Amberlight » d’avril 2015, plusieurs ... une priorité au sein de l’UE et reste encadrée par le droit. À cet égard, la limite entre les mesures utilisées ... à la pratique du profilage ethnique et souhaitent son interdiction. Ce travail se penchera principalement sur ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... en contrepartie de l’abandon des poursuites à son encontre si la personne a satisfait aux obligations qui ... analyse s’opèrera dans une prospective comparative du droit américain et du droit français. I. Le champ ... soutenir le terrorisme international ou de faire affaire avec l’Iran. Le rapport souligne qu’un grand nombre ... Mot-clés: