Le consentement, par Vanessa Springora
... ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune ... d’intellectuel et sa notoriété qui lui offre un passe-droit. Si les relations entre un adulte et un mineur de moins ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... sa proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, déclarait : « 53% des ... droit de contrôler l’utilisation et l’exploitation de son image. Ce droit fondamental permet à toute personne, si ... les implications ou qui peuvent ne pas être à l’aise avec ce partage, être harcelés et jugés en ligne ou encore ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'autres utilisateurs des œuvres protégées par le droit d'auteur . Avant l’adoption de l'Avant-projet de ... protègent les prérogatives et les droits de l'auteur sur son œuvre. Cependant, le développement d'Internet, ... étude), estimant que la question avait un lieu direct avec le litige, il s'est prononcé sur la légalité des ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peuvent l’invoquer dans l’ordre juridique de leur Etat-membre en cas de contestation de la validité de normes ... de l’OMC est inscrite dans le traité de Marrakech, en son article XVI § 4, qui dispose que « chaque membre ... de deux exceptions : si la Communauté à entendu donner exécution à une obligation particulière assumée dans le ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le 3 juillet 2012, la CJUE a donc tranché, et le droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la ... programmes d’ordinateur à 85% par téléchargement sur son site internet. Elle est titulaire, au titre du droit ... support physique à la copie immatérielle et fait le lien avec la licence d’utilisation pour avancer un transfert de ...
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... côté, nombreux sont ceux qui remettent en question un Etat trop impliqué : François Hollande préconisait, en ... La législation allemande consacre en effet dans son article 9, alinéa 3 de la loi fondamentale, la liberté ... du syndicat, l’envie d’être à parité de niveau avec ses concurrents. Droit allemand RICHARDI, WISSMANN, ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... nous verrons l’enjeu de la preuve électronique dans le droit de la preuve. Le problème de l’admission de la ... monde d’informatique. C'est la plus grande différence avec la preuve traditionnelle), prolifique (les preuves ... rapportée devant toutes les juridictions sous réserve de son authenticité et de l'appréciation du juge. Le 11 ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020) Avec Madame Katrin DECKERT, Maître de conférences à ... rémunération des dirigeants des sociétés cotées et de son encadrement au travers notamment de la volonté du ... 2007/36/CE (directive fixant un encadrement pour la bonne exécution de l’exercice de droits particuliers des ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... le génocide comme la commission de certains actes avec l’intention de détruire un groupe ethnique, national, ... dans le champ de l’article 6 du Statut de la CPI, car son exigence fait partie intégrante de la définition du ... du Code pénal définit le génocide comme « le fait, en exécution d’un plan concerté tendant à la destruction ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition