L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... obligatoires – comme n´étant pas a priori incompatible avec l´impératif de neutralité de l´État . Pour la Cour, ... 'négative' des élèves et des parents, le droit fondamental d´éducation des parents et le devoir ... Européenne des Droits de l´Homme (CEDH) qui dénonce son caractère manifestement discriminatoire : « comment ...Les films de notre enfance
... les Looney Tunes ainsi que les Miyazaki : venus tout droit du Japon. Les indétrônables, qui perdurent dans mon ... toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ... de l’Angleterre en 1984. Ayant perdu sa mère, Billy vit avec son père Jackie, son frère Tony et sa grand-mère ...A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... les dettes du compte courant, ouvert par les époux pour l'exécution du prêt. Le contrat stipule que la banque peut ... concilier la protection de la vie privée des emprunteurs avec la nécessaire sécurité du crédit. Le secret bancaire ... sur les informations et les évaluations relatives à son client (cf. BGHZ 27,241,246 ). Certains auteurs pensent ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... Elle évoque Prince comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans ... ). Son travail consiste à peindre des portraits imaginaires ... de penser que ses personnages imaginés s'engagent avec moi. Le travail de Lynette Yadiom-Boakye s’inscrit ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’intelligence du litige. Or, pendant longtemps, le droit espagnol ne connaissait que l’expertise judiciaire ... parait tout à fait utile, ne serait-ce que pour évaluer son opportunité. Mais, l’institutionnalisation de ... dans des cas d’espèces très limités en rapport avec l’état civil ou la capacité des personnes, que le ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Terrorism (Temporary Provision) Act de 1974 en raison de son applicabilité sur tout le territoire du Royaume-Uni. En ... de l’Homme (CEDH) [4] . Le Royaume-Uni est le premier Etat à avoir adopté une loi de cette envergure. Au ... and Investigation Measures Act de 2011. Suite à l’exécution d’un otage britannique par Daesh en 2013 et les ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... LOEWENBERG S.). Cette idée que les Européens défendent avec acharnement un principe de précaution très souple face ... Santé et Commerce International, p.479). Son but est de réduire les entraves au commerce ... qui peuvent découler des mesures prises par un Etat pour protéger la santé de sa population, d’éviter ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... fuit la révolution bolchevique et s'installe à Paris avec son mari et sa fille. Tamara commence alors avec beaucoup de ... et André Lhote sont ses professeurs. Elle va alors forger son propre style en mélangeant dans ses œuvres la ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... plus tard la barre des 5 millions avait été dépassée, avec l’aide de plus de 90 000 contributeurs. Cet exemple ... divergents. La question se pose alors de savoir : en droit français et en droit américain, quels sont les moyens ... impose à l’émetteur de fournir une description de son activité et de son projet, une information exhaustive ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... d'insolvabilité a été ouverte dans l'un d'entre eux. Son but est d'assurer l'efficacité de ces procédures et de ... de l'État où la procédure a été ouverte (ci-après Etat/pays d’ouverture). Par exception toutefois, les effets ... ne pouvait être apposé à une sentence tendant à l’exécution des créances ainsi établie (Cass. Civ1. 6 mai ... Mot-clés: procédure en cours / faillite