A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... français et américain mais ceux-ci ont créé des organes indépendants chargés de garantir leur bon ... pouvoirs de ces deux organes montre les différences d’approche juridique par les droits français et américain et ... l’évènement qui a déclenché la réglementation du droit des valeurs mobilières (securities law) par l’Etat ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
Cecile Faverdin Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est ... sexuelle. Le principal texte de référence en matière de droit des réfugiés est la Convention de Genève relative au ... factuels alors que le droit britannique adopte une approche plus subjective en prenant en compte les craintes et ...La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... l’exercice de la liberté religieuse est-il encadré par la Cour Constitutionnelle Fédérale ? Par la Cour européenne des droits de l’homme ? Une large protection de ... garantir la liberté religieuse sans consacrer le droit à la pratique religieuse. Les rédacteurs de la LF ont ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
addm1n Le droit intellectuel russe a abordé la question de protection ... si le droit d'auteur n'était pas une solution. Mais des défauts sont rapidement apparus et le législateur a ... Paris, Dalloz, 1997. 463 pages. - DE LAMBERTERIE I, Approche juridique des différentes facettes de l'expression ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... consacre alors que d’autres ont préféré recourir à des alternatives. Les revendications constantes visant à ... obligent à analyser les raisons pour lesquelles un droit accepterait ou non une telle action et à considérer ... français ait décidé de créer une telle action, l’approche du droit anglais excluant celle-ci nous pousse à ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... pose la question d'une éventuelle hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ... européenne en la matière. Cet argumentaire présente une approche différente de la multiplicité des normes ...
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Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... Conflict of Laws est la méthode dominante de résolution des conflits de lois en matière contractuelle aux ... of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources secondaires, à ... et de la loi, les Restatements of the Law sont cités par les tribunaux et la doctrine en tant que « persuasive ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... française et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage ... cela, la jurisprudence russe, en général, démontre une approche plus étroite de l’ordre public lors de la ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... (CJUE) répondait à une question préjudicielle posée par les Pays-Bas. Il s'agissait de savoir si "les demandeurs ... repose sur la Convention internationale relative au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne