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... d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet ... les Pyrénées et les Alpes. Selon la définition donnée par le Groupe d’experts intergouvernemental sur ... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ...Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... jugement du 30 octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au regard du droit de la preuve. Le phénomène de la violence dans les ... urgent d’encadrer les agissements des supporteurs par des mesures règlementaires et législatives autant ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress ... mitiger les effets extrêmes inhérents au système. Entre approche innovante et errements doctrinaux, il est donc ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
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Alexandra Lachouque Dans un but d'optimisation fiscale, des sociétés peuvent, sous certaines conditions, former un ... les effets des opérations intragroupe pour ce qui est du droit français. Cependant, une difficulté se pose dans un ... restructurée si elle remplit les conditions prévues par l'article 25.2 du Code fiscal par la loi fédérale ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) ... sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes ... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... activité ou de leurs relations commerciales, font partie des acteurs principaux de cette augmentation. Par ... de pouvoir toucher un nombre majeur d’activités.Cette approche a été suivie aussi par le législateur allemand ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.