La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... « pensent », comprendre comment elles le font reste l'un des sujets cruciaux dans toute réflexion juridique portant ... du principe de transparence des SIA publics dans le droit européen, en passant par l’analyse du Règlement ... de transparence dans les deux pays (III).   I. Une approche pro-innovation des obligations de transparence dans ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... ans fait l’objet d’actions en contrefaçon de marques. Des détenteurs de droits leur reprochent d’utiliser des ... Google plus nombreuses. et donc plus pertinentes dans une approche comparative. Enfin, cette étude se concentrera sur ... pourra comporter des méta-tags tels que "code" ou "droit". L'objectif des moteurs type Google est de proposer ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Yeris Nicolas Tous les Etats font un jour face à des crises intérieures et extérieures. Pour les affronter, ... exceptionnels, comprenant suspension et dérogation au droit ordinaire. De manière plus subtile, il y a également ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

... du consommateur européen contre les clauses abusives. Une des notions centrales de la mesure est la bonne foi. La ... ainsi d'introduire pour la première fois le terme en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les ... être jugée abusive si elle n'est pas raisonnable. Cette approche est diamétralement opposée à celle adoptée par ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

... les Formes de Discrimination Raciale, adoptée en 1965 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, est un texte fondateur en matière de ... pour les États signataires de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... Angleterre. Pourtant, la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En ... La doctrine a tendance à opposer de façon brutale le « droit d'auteur » des pays de droit civil, au ... droit d'auteur. Ainsi, la plupart des arrêts adoptent une approche classique et considèrent que l'originalité ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les ... ses marques Apple « sur des produits électroniques, des logiciels d'ordinateur, des services de traitement et de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres ... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ... la situation de façon ponctuelle. Il existe une approche similaire dans le CDPA de 1988, notamment à ...

Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

Alexandre Jouvet Résumé : Simplifier le droit est devenu le souci majeur de tout législateur. Mais ... de présenter les solutions qui ont pu être adoptées par ceux-ci, lorsqu’il s’agit d’apporter plus de ... fondamentale est la base de toute action étatique. [1] Des exigences constitutionnelles générales à une action ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... conclut avec la Thaïlande un accord de protection des investissements[1], prévoyant non seulement que les ... cette juridiction seraient exécutées en application du droit national. Une société allemande, la Walter Bau AG, ... (I), alors que la Cour de cassation en retient une approche plus restrictive au détriment de ceux-ci (II). §1 ...