Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

... abstrait, minimum, national, interprofessionnel, fixé par les pouvoirs publics, correspondant à une heure de ... jusqu’à ce que le concept de salaire minimum légal en droit français soit institué par le législateur pour ... compromis social. Le système allemand de détermination des salaires repose sur des accords entre partenaires sociaux ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

Sarah Baranes Tous des oiseaux , texte et mise en scène de Wajdi MOUAWAD     ... L’histoire de ce couple va ainsi être dynamitée par la violence du monde, des familles, et des conflits des ... de très bon augure. Leur rencontre semble sortir tout droit d’un conte de fées. L’univers semble avoir ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet d’indemniser les victimes d’un ... concept de responsabilité relative à la part de marché des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la ... contre l’hépatite B et la sclérose en plaque. ( Droit des obligations volume 2, Responsabilité civile et ...

L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne

... Chili » du 24 février 2012, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIADH) a condamné le Chili pour violation du droit à l’égalité et à la non-discrimination. Il ... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... traditionnelle de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu ... France et en Allemagne qui ont toutes les deux rencontré des obstacles différents. Malgré le fait que l’espace ... à travers les Etats membres. Dans une optique de droit comparé, l’intérêt de l’analyse de cet outil est ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... souhait est que l’obligation de contrôle légal des comptes ne soit pas seulement un coût, mais puisse aussi ... une seconde modification en la matière est apportée par le D.Lgs. 32/2019“Decreto sblocca cantieri”. En ... de contrôles ont été réformés par la réforme du droit des sociétés D.Lgs 6/2003 et celle sur le contrôle ...

La discrimination des personnes transgenres

Leo Adriani La discrimination des personnes transgenres La lutte contre toute forme de ... l’expression et/ou le comportement sont différents par rapport à ceux qui sont typiques de son sexe biologique. ... discrimination dans la fonction publique Il existe dans le droit européen une série d’exception à l’application ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... downsizing » ou la réorganisation de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le ... qu’accordent les juges depuis plusieurs années au rôle des instances représentatives du personnel dans la ... en licenciement collectif est différente selon le droit allemand et le droit français (A). Cependant, dès ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... mois, de deux importantes décisions de justice. Rendues par les cours suprêmes allemandes et française, elles ... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... avec Thibaut Pichon, juriste responsable du groupe droit social, Michelin », in: Semaine sociale Lamy 2008, ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Mathias Forteau La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et ... en vient à rappeler qu’il n’existe pas de principe de droit international selon lequel un Etat bénéficierait de ... la renonciation à l’immunité d’exécution. Une telle approche suggère un parallèle avec la solution retenue par ...