Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et les mettre à ... son pourvoi rejeté devant la Cour Fédérale de Justice Allemande. Les juges de la Cour Fédérale de Justice ... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... de l’esprit, doit présenter un caractère original pour être protégé par le droit d’auteur. Selon la Cour ... « composé d’idées et de notions simples, comprises dans le patrimoine intellectuel de personnes ayant de ... qui est ensuite exprimé par l’auteur selon la forme de son choix, c’est ce que l’on appelle le code source. Ce ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... du droit français, revirement qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. L'EFFET DES ARRETS DE LA CIJ EN DROITS ... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction ... illicite en l'espèce.     L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction ... illicite en l'espèce.     L’Allemagne est connue pour avoir une réglementation relativement « souple » ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... les foires d’art mais encore faut-il être assez reconnu pour y entrer.  On peut également songer à publier son ... connu du grand public, le zine se retrouve, en général, dans les milieux militants où l’art s’est depuis ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

Olivier Leclerc L’Allemagne est en retard pour la transposition de la directive 2004/48/CE relative au ... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ... une saisie-description (par un expert). La jurisprudence allemande est venue compliquer la chose par son arrêt ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... été émis par la Malaisie en 2002, et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au ... de la commission des finances et déposé le 27 mai 2009 dans le cadre d’une proposition de loi tendant à favoriser ... Le régime juridique malaisien des sukuk peut-il trouver son équivalent en droit français, en dépit des divergences ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

... et dresse une liste des libertés publiques consacrées dans les articles 14 à 29. A la lecture de la Constitution, ... de différentes manières. La Constitution espagnole, pour sa part,  dresse une liste des différents droits, ... se retrouve donc en quelque sorte victime de son succès. Par ailleurs, certains auteurs craignent que le ...

L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE

... échanges de données sur le fondement de cette décision. Dans un arrêt en date du 6 octobre 2015, la Cour de Justice ... intéresserons aux raisons ainsi qu’aux conséquences pour les modalités légales de transfert de données ... ont d’abord été apportées : l’autorité allemande de protection a considéré que ces outils ...