Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... de l’homme, correspondraient davantage à une sphère internationale. C) Les interprétations ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... 1. Un contrat n’est nul que pour des raisons prévues dans ce Code (civil russe). Cette nullité doit être ... signifie que les parties ne se sont pas entendues sur l’objet même du contrat, car les parties pensaient ... récent de droit russe, on peut supposer que dans le cadre des nullités, le droit russe s’est laissé ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
addm1n Le futur article 6 du traité sur l’Union européenne (version consolidée par le Traité ... à laquelle l’Union adhère. Il convient de réfléchir dans quelle mesure cette disposition contribue effectivement ... aff. 36-38/59 et 40/59• arrêt du 17 décembre 1970, Internationale Handelsgesellschaft, aff. 11/70 • arrêt du ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la protection conférée aux invention par les brevets. Dans les deux systèmes de droit, les brevets ont une place ... des procès concernant les brevets en France (environ 80%) (Voir Véron & Associés, Statistiques pour 2000-2010). ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... jours) a pour but de recueillir des commentaires publics sur le sujet. Par ailleurs, la ministre déléguée aux ... Les droits actuellement limités des actionnaires dans le cadre du « crowdfunding » Les droits ...La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... La doctrine et la jurisprudence se sont accordées sur l’interdiction du mariage homosexuel en Italie. Le ... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... Cette question a été soulevée par voie d’exception sur demande d’un couple d’hommes, qui s’est vu refuser ...Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... Alessandro, appelé Alessa, travaille en tant que serveur dans un café en bas de chez lui. Il gagne peu et ne part pas ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... de manger, de dormir, avec leurs amis, leur famille, sur leur mobylette, sur des chaises longues, dans leur ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret ... la position française (II) et nous pencher enfin sur la question de savoir si l’Angleterre connait elle ... il se rétracta et, bien qu’il confirma qu’il était sur les lieux du crime, il accusa le beau-père de la jeune ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la marque commerciale ... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... « la pensée que nous haïssons ». Dans le cadre de l’enregistrement des marques commerciales, les ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)