La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... de leurs informations personnelles. Aux Etats-Unis, le cadre juridique à l’égard du traitement de données ... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... américains dont les investissements et le positionnement sur le Marché du Numérique sont bien plus stratégiques et ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, ... ou analogues a ceux rencontres dans le domaine particulier sur lequel porte la demande et que l’homme du métier ... Ainsi, bien que le Patent Act mette l’accent sur la recherche de la « non obviousness », le degré ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... de l’oeuvre de l’esprit. Il faut alors s’interroger sur une éventuelle protection du jeu vidéo par le droit ... automatique partout dans le monde. La protection internationale Le droit d’auteur est régi par le principe ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
addm1n Dans un arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ... JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, ... révisée à la suite de transposition de la directive sur la société d’information de mai 2001) s'est trouvé ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions concernant l’application des ... na odnostoronnij otkaz ot ispolneniâ obâzatel’stva ) dans les points 10 à 16 de sa décision. Malgré ... de rupture n’est donc prévisible que dans le cadre d’une résiliation conventionnelle, sur la base du ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est ... un ans, elle ne cesse d'impressionner la scène musicale internationale. C'est à cet âge qu'elle participe au ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... inviter l’Assemblée générale à demander à la Cour internationale de Justice un avis consultatif sur la question de la responsabilité qui incombe aux Etats ... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... à des lois totalement différentes, voire opposées, dans les deux systèmes juridiques. Nous verrons dans un ... ne s’oppose pas à la conclusion d’un accord portant sur l’utilisation de ce nom comme dénomination sociale ou ... de déposer son nom comme marque si le dépôt porte sur un patronyme qui désigne déjà une marque dans le même ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... ce qui explique que nous nous pencherons sur la question de l’équité entre homme et femme de la ... de l’autorité au père. I°] L’autorité parentale dans le cadre de la parentalité hors mariage A°) Les modalités ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’entamer une procédure judiciaire à l’étranger dans une situation où de telles poursuites seraient ... permet de confronter les effets du droit de l’OMC sur les lois internes d’une part et sur les compétences ... américaines, en vertu du principe de comity (courtoisie) internationale. Clef de voute de cette affaire, la loi ...