Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, dans lequel la quantité de toiles ... à l'espace Commines en octobre dernier, et les œuvres sur lesquelles il travaille actuellement.    Marianne , ... dynamique violente et passionnée, et semblant sortir du cadre de la toile.  Mais à côté de ces œuvres ...

Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain

Soumis le 08/03/2016 par Lucie Godart dans MBDE / Contentieux international public
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril 2014, A.C. et autres ... en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le démantèlement de ce campement par ... pendant la durée de la procédure, en se fondant sur l’article 39 du règlement de la Cour (§109). ...
Mot-clés:

Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

addm1n L’étude des articles 49 et 50 du nouveau Traité sur l’Union Européenne montre, pour la première fois ... l’Union - et à la fois vers des conditions d’entrées dans ce “contrat” plus strictes - avec l’article 49 du ... propre à un contrat ou aux statuts d’une Organisation internationale, ou encore propre a un traité, dans le ...
Mot-clés:

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire  n° 77/780/CEE du ... centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur le modèle de la société de capitaux à but lucratif. ...

“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol

... souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux :  dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 ... eu une jurisprudence assez confuse voire contradictoire sur la question, est beaucoup plus strict. En effet, en droit ... à elle confuse et parfois même contradictoire. Dans le cadre d'activités de mise à disposition de fichiers ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

... de se demander dans quelle mesure la CourEDH peut influer sur la limitation d’une liberté fondamentale par un État ... (Art. 55 Constitution). En France, si une convention internationale est contraire à la Constitution, son adoption ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ... ([2016] EWHC 2768)     Le référendum du 23 juin 2016 sur le maintien de l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... Cependant, la position adoptée par les juges dans cet arrêt est contradictoire avec la politique interne ... que la pratique de décharges électriques appliquées sur les parties génitales des victimes, ou encore les ... organisations non gouvernementales, telles que Amnesty Internationale, se sont réjouies de cette initiative prise ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... tout autour du chalet. Elle se retrouve seule, piégée sur un territoire montagnard couvert de forêts qui ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... La thématique est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de ... d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et ... 2019 ). En février 2019, le NaWKG, projet de loi-cadre sur la réglementation des chaines ...