Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

... et les droits humains a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences ... envers leurs sous-traitants? Il s’agira dans un premier temps d’analyser les normes juridiques relatives au devoir ... du devoir de vigilance, qui est un principe instauré pour la première fois par l’ordre juridique français dans ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... collégial interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient ... modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet ... de « l’institut de la femme » afin de promouvoir un travail de fond important de coopération entre ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... de l’article VIII de la  Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine  de 1946 ... le droit de l’environnement de manière différente pour atteindre un but similaire de protection d’une espèce ... ses limites extérieures. Le tribunal est donc compétent pour juger des activités menées par le baleiner japonais ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but ... pénal. Il s’agit ainsi d’un projet d’intérêt pour l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne. ... au sein de la doctrine en droit pénal ces derniers temps (Böse, ZStW 114 (2002), p. 148 ; Körner, § 31 no. ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... des traditions, le grand hall propose des grandes tables pour se restaurer. Plus loin, une autre salle où l’on peut ... venir. C’est donc au Japon, sur une petite île reconnue pour sa paisibilité (L’île d’Or, Kanemu-Jima), que se ... peut se perdre dans l’intrigue, il reste toujours le travail de la scénographie pour nous séduire. Grâce à un ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et l'administration des preuves. Cet ... ordres juridiques, ne sont pas pour simplifier le travail du juriste européen. Une partie de la doctrine, et ... requérante à l'acte d'instruction : Dans un premier temps, nous aborderons les modalités régissant la présence ...

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

... 10 (ci-après « le requérant ») est un magazine pour homme qui diffuse sur Internet des photos de femmes ... que de la vente en téléchargement de photos miniatures pour les téléphones portables. Le requérant reproche à ... de reproduction, d'autres enfin aux deux droits en même temps. La défense de fair use, au contraire, peut être ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

... obligation dans le cas où la personne serait une menace pour la sécurité de l’Etat membre, ou a été objet d’une condamnation pour la commission d’un crime si grave que cette personne ... garanties n’étaient pas suffisantes. Dans un second temps la Cour se prononce sur l’applicabilité de ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.

... perspective franco-allemande, il nous faut dans un premier temps comparer les dispositions existantes en matière de ... et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un semblant d’autorité ... doit être le seul titulaire de l’autorité parentale pour que son conjoint/partenaire puisse bénéficier de la ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... offre « faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir tout ou partie desdits titres, que l'offre ... ou volontaire, à condition qu'elle suive ou ait pour objectif l'acquisition du contrôle de la société ... de la directive. En effet, l'Espagne avait opté pour la formulation d'offres publiques obligatoires à ...