A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, ... 123 de l’URAA prévoit-elle des procédures spéciales pour la mise en œuvre des décisions de l’ORD, sur la base ... de celles des traités OMC sont suffisament précises pour être d’applicabilité directe. Cependant, la loi ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... souhaite élever ses enfants. La CEDH condamne l’Italie pour la présence de crucifix dans les écoles publiques car ... Il est donc du devoir de l’Etat de ne pas prendre partie pour une religion ou pour une autre, afin de ne pas influencer les destinataires ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... selon laquelle la préstation caractéristique d'un contrat de vente est la livraison des marchandises. Cet arret ... relatifs a l’interpretation de cette Convention et ce pour que les Etats l’ appliquent de facon uniforme. Les ... Quelle est alors la prestation caracteristique dans un contrat de vente? Droit des contrats MBDE Arret de la ... Mot-clés:
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... de sa place dans les charts, et elle la défend. Pour Beyoncé, l'ascension est déjà faite depuis longtemps ... 2014 - dans lequel les paroles, comme les images choisies pour son clip témoignent d'un engagement féministe et ... nos filles à être meilleures que les autres Pas dans le travail ou la réussite Ce qui pourtant, à mon avis, serait ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... sur la protection de la sécurité des citoyens[1], ayant pour but de garantir aux citoyens l’exercice pacifique de ... début 2015 le danger que la loi pouvait constituer pour le plein exercice des libertés et droits fondamentaux. ... L’article 16 de la Loi Organique dispose la possibilité pour les forces de l’ordre de demander aux individus de ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... que l’inculpé a déjà été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est jugé actuellement, dans le but de ... Law. L’article 99 du Criminal Justice Act. C’est pour éviter ces « débordements » que le droit anglais ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... établi, il est important de signaler la difficulté pour les pays dits « civilisés » dans lesquels les ... de leur norme suprême, la façon dont ils s’y sont pris pour faire adopter une loi que seulement cinq Etats dans le ... du contrôle de constitutionnalité prend beaucoup de temps, le Tribunal Constitutionnel ne se serait pas prononcé ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... arrêt, employé une notion développée par la doctrine pour désigner les droits sociaux, à savoir la notion de ... être effectué a priori . La saisine requiert toutefois, pour être recevable, l'absence d'affaire pendante dans le ... général des études, Parlement européen, Document de travail sur les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... A. La protection des droits fondamentaux : un défi pour l’ordre communautaire Ainsi la Cour constitutionnelle ... solution contraire banalisant ainsi le droit communautaire pour en faire du droit international à part entière, ... générale de la protection des droits fondamentaux (voir pour les arrêts allemands : Lavranos N., Das ...Le brutalisme, une froide humanité
... Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut ... béton est roi, est maître, est vérité. Une esthétique pour le moins clivante malgré le regain d’intérêt pour le mouvement et sa légitimation croissante. Voici une ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism