A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et au trafic de ... puis établissent des stratégies et des procédures pour le contrôler et l’atténuer. Contrairement à une ... d’exercer des fonctions dirigeantes et de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations ...A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à Kyoto en 1997 (cf la Convention de Vienne de 1969). Pour ce faire les Etats sont priés d’adopter et de mettre ... d’un accord international global contraignant pour la période postérieure à 2012, les Etats mettent en ... (selon l’AIE, « un américain émet 0,77 tonnes de CO2 pour 90 dollars de PNB alors qu’un chinois en émet 3,54 ...
Retours sur la saison théâtrale 2022
... soignent l’absence, luttent contre l’écoulement du temps et l’effacement des souvenirs. Des comédiens de ... le OFF 2022 Sans Tambour, de Samuel Achache Représenté pour la première fois en 2022 au Festival d’Avignon, ... conte très connu de tous et toutes d’Hansel et Gretel. Pour sa première création destinée à toute la famille, ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... agissent et interagissent les uns avec les autres en même temps d'une manière telle qu'ils sont inséparables » (Gay ... des femmes noires , un individu peut 'appartenir en même temps à plusieurs groupes désavantagés et éventuellement ... britanniques . L'issue insatisfaisante de ces dernières pour les justiciables a également poussé le gouvernement à ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... Luca Coscioni lui a permis de se rendre en Suisse pour procéder au suicide assisté. En Italie ont été ... avec les médecins. Les directives sont contraignantes pour le médecin, néanmoins, il peut les modifier avec ... pronostiques, bénéfices et risques thérapeutiques pour lesquels « Toute personne a le droit de connaitre ses ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la création originale de l’auteur, non seulement pour récompenser ses efforts, mais surtout pour le pousser à créer afin de contribuer in fine au ... En effet, la Cour n’associe l’originalité requise pour l’attribution d’un droit d’auteur qu’à la ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... situé le long de la Seine. La création artistique pour une ré-appropriation des espaces urbains Après les ... redécouvrir Paris. Cette capitale de la nation qui est, pour certains, trop souvent fantasmée et observée à ... au 25 novembre 2018 au 6b (6 quai de Seine à Saint-Denis) pour découvrir et rencontrer l’ensemble des artistes. ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à disposition des autorités d’un Etat membre pour connaître d’une opération relevant en principe de la ... par le règlement 1/2003 a à sa tête la Commission et pour base chaque ANC désignée par un Etat membre. En raison ... nous permet d’étudier comment l’exigence d’une ANC pour chaque Etat a été transposée, notamment en France et ...