Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... de (…) considérer [le réfugié] comme un danger pour la sécurité du pays où il se trouve ou qui, ayant ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par un ressortissant irakien à l’office fédéral pour la migration et les réfugiés. En l’espèce, le juge ... de demandes multiples d’asile et de garantir en même temps que le cas de chaque demandeur soit traité par un Etat ... rendue sa décision, de nombreux pays ont annoncé la suspension de toute réadmission vers la Grèce pendant au ...
Mot-clés: immigration / Europe
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... temporaire des instruments juridiques utilisés en temps « normal ». LA GESTION DE CRISE PAR LE SYSTEME ... le point maximal des pouvoirs exceptionnels, comprenant suspension et dérogation au droit ordinaire. De manière ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... européen/right to due process américain sont adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State ... (« la Charte »). Il s’agira dans un premier temps de montrer la manière dont l’affaire State v. Loomis ... ou à creuser les inégalités existantes » 11 . Deux causes sont à l’origine de ces biais : le paramétrage du ...LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... à tort et à travers des exceptions au droit d’auteur pour tenter d’échapper aux sanctions liées à la ... aux usagers de bibliothèques pour une période de temps limité. Les usagers auront droit d’emprunter le ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... et conservatoires revêt une importance considérable pour l'efficacité de l'arbitrage international où l'enjeu ... pratiques récurrents dans ce cadre est l'obtention pour les parties de preuves au soutien de leur cause. Les ... des tiers à l'arbitrage? Nous analyserons dans un premier temps les sources internationales et les règlements ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... en esclaves. “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert Lepage Cet ... la notion de politisation de l’art, utilisé ici pour dénoncer les dérives du multiculturalisme au ... des chants d’esclaves noirs, ainsi que des scènes de travail forcé dans les champs de cotons, toutes deux ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à ... international qui inclut la violence dans le cadre du travail, la violence structurelle et sociale [8] . En ... sans craindre une expulsion. Cependant, la plupart du temps, ces femmes n’en ont pas la connaissance [15] . De ... Mot-clés:
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la mondialisation croissante et les efforts des pays pour endiguer les conflits entre eux ont vu des systèmes ... systèmes juridiques. Nous avons dans un premier temps, si l'on part du système le plus global, le droit ... 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et stipulant : « Si la Puissance occupante ...