L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... extrêmement attractives, en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. ... cette mesure, il convient d’étudier dans un premier temps la nature du contrôle judiciaire exercé sur la ... un standard plus rigoureux s’articulant en deux temps, élaboré pour la première fois dans l’arrêt ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération internationale est essentielle pour le bon fonctionnement de la Cour Pénale Internationale; ... des Nations Unies. La Cour a la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit ... regarder au-delà de ces lois et embrasser l'ensemble du travail législatif d'adaptation au statut de Rome pour ...
L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... du Traité de l’Atlantique Nord (ci-après : OTAN) pour le Kosovo (ci-après : KFOR) avaient connaissance de la ... l’arrestation et la détention de ce dernier au Kosovo pour tentative de meurtre et possession illégale d’armes, ... attribués aux Nations Unies, ce qui cause de facto la suspension de l’applicabilité de la protection des Droits ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... discussion parlementaire autour de la Loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui ... de loi 3 visant à l’autoriser en cas de viol, danger pour la vie de la mère ou de non viabilité du foetu s. Ce ... de l’avortement Premièrement, pour justifier en partie la pénalisation de l’avortement, ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... espagnole 60/2003 : « Faculté des arbitres pour décider sur leur propre compétence … », étudié ... de l’effet négatif de ce principe apparaît cruciale pour déterminer le degré d’intensité de l’intervention ... bail, il ne semblait y avoir de lien apparent entre le contrat de vente dans lequel se trouvait la clause ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
Agathe Clarysse Lutter pour le droit de vote, la parité, la libre disposition de ... municipalité qui s’adresse au public. Un parcours, 5 temps forts : L’exposition Parisiennes Citoyennes ! ... le mouvement féministe. Des portraits et des causes parfois très différentes sont mises en avant, et ce ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... internationale allemandes, pas été compétent pour connaître du litige. Cet arrêt illustre ... galvanisation. A distance, les parties avaient conclu un contrat aux termes duquel l’agent commercial s’était ... dès lors que l’une des obligations principales du contrat aurait dû être exécutée sur le sol argentin. En ...
Mot-clés:
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... de cette représentation afin de déterminer les litiges pour lesquels l’assistance d’un avocat est nécessaire pour maintenir un procès équitable ou ne pas violer le Due ... dépend notamment de la gravité de l'enjeu pour le requérant (Steel et Morris c. Royaume-Uni ; P., C. ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle