Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait ... se sont-ils effectués au mépris des risques pour le droit à la vie privée ? Il convient tout d’abord ... et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve. » La décision du Conseil d’Etat apparaît donc ... Mot-clés: Drones - Police
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... L’arrêt FDIC v. Rippy a eu un grand retentissement dans la communauté bancaire. Cet arrêt semble faciliter ... de la Cour d’Appel du 4ème Circuit. La question de droit se posant devant la Cour est de savoir si les ... doit renverser la présomption, en apportant la preuve qu’un des devoirs a été violé. C’est l’arrêt ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... les tarifs douaniers et le commerce (GATT) dès 1947 puis dans sa version actuellement en vigueur de 1994. Cette ... les droits de douanes, contrairement aux taux consolidés dans les listes (art. II GATT) et d’introduire des ... sur le commerce des services). B- L’effet utile du droit communautaire La CE est une organisation ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, celle-ci ... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... organique de 1985 L’évolution du contexte migratoire dans les années 1990, qui se constatait par une augmentation ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... niveau fédéral. A partir de cet arrêt, chaque Etat a le droit d’adopter ses propres lois sur le sujet, offrant ... de presse, faisant chuter les Etats-Unis au 54ème rang dans le classement mondial des pays respectant la liberté de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ... de l'accident au travail, ou bien encore à la preuve du lien de causalité entre suicide, maladie et ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... un artiste » écrivait Agatha Christie en 1933 dans Le Couteau sur la Nuque . Un cadavre dans la bibliothèque , La plume empoisonnée , Le Crime de ... de trouver le moindre nouvel élément de preuve, Poirot accepte, et devra se baser uniquement sur la ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... La France a introduit le « délit d’écocide » dans sa loi climat du 22 août 2021, tandis que le Parlement ... qui établit la volonté d’inscrire l’écocide dans le droit européen. La définition proposée par le Parlement ... de l’infraction [13] . La tâche de fournir une preuve [14] dès la survenance des dommages que ceux-ci ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau ... couverture de Peau d’homme L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est ... son alter ego masculin, elle s’infiltre incognito dans la ville et le monde des hommes, et apprend à ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation