Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... Dr. Reinhard Greger, "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" (« Changements ... de la matière litigieuse, en particulier à cause des règles relatives à la charge de la preuve et de l’absence d’obligation générale d’information des parties. L’auteur formule d’importantes propositions ...

Sur une publication de la Commission européenne concernant l’interdiction des discriminations en droit européen et sa signification pour les directives communautaires par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... par la Commission Européenne concernant l'interdiction des discriminations en droit européen et sa signification ... pour les directives concernant le traitement égal des personnes sans distinction de race ou de provenance ... Il présente le cadre juridique de l’interdiction des discriminations en Europe aussi bien au niveau ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... deux types de compétences spéciales : à l’encontre des compétences exclusives, les compétences alternatives ... (10) Champ d’application matériel : sachant que la question de savoir ce qui est contractuel est déjà complexe ... 5-1 de la Convention peut porter également sur la question de l'existence d’une relation contractuelle (H. ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... la jeune héroin e.  S’ensuit alors un combat entre des forces surnaturelles, maléfiques d’une part, ... menée par Rose The Hat, sévit depuis des années en se nourrissant par « les vapeurs » ... matérialisée par le groupe du Nœud Vrai), et la question douloureuse du passage de l’enfance à l’âge ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... interministériel dépendant du ministère du travail et des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi ... 17 décembre 1999, institue le Conseil national Etatique des organisations non gouvernementales d’action sociale qui ... espagnole et la société civile dans la défense des droits des femmes. Ce décret est une des premières ...
Mot-clés: sexe / Espagne

Les films de notre enfance

... Dès nos plus jeunes années, nous avons baigné dans des univers très variés et oniriques à travers de nombreux ... pour les plus jeunes, Billy Elliot est le film clés des années 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi ... ! » « Virevoltant dans les douces herbes, le cygne des longues nuits inconnues. Des jambes rebelles, au lac ...

La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées électroniques parisiennes.  « Une nouvelle ... sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des bois, en harmonie avec son environnement.  », explique ... aucune file d’attente malgré la vérification des pass-sanitaires et une joyeuse ambiance de retour à une ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... Maxime Coggio et Christophe Danvin. À la croisée des arts : l’histoire de deux créations  Le Théâtre de ... PULP, qui mettent à l’honneur la transversalité des arts par le biais de la bande dessinée. Mais la pièce ... ; il préfère jouer davantage sur les dialogues des personnages. Alors l’idée de Moulin et Sandoz est de ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédurales et de la souveraineté nationale. ...

Lucile Gaud : Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des clients) : décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1976 UNITED STATES v. MILLER 1976 425 U.S. 435

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Résumé: Cette décision de la Cour Suprême Fédérale des Etats-Unis a été le déclencheur qui a donné naissance ... qu’il n’existait pas de droit à la confidentialité des informations personnelles détenues par un établissement ... Jurisprudence américaine sur l'encadrement institutionnel des banques (confidentialité des données personnelles des ...