« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... concurrent potentiel, en contrepartie pour lui de retarder son entrée sur le marché ». La décision du tribunal de ... princeps détiennent un monopole conféré par le droit des brevets. Le monopole étant, en présence des accords « Pay for Delay », partagé avec les fabricants de génériques dont le paiement versé ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... très intelligent, étonnamment cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse ... la maison de Calvin. Il fait du salon, de sa chambre, de son jardin ou de la salle de bain un véritable espace de jeu ... Ce qui est intéressant et peut entrer en résonance avec le confinement, c’est sa manière de repousser les ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... aux Beaux-Arts de Toulouse. Il continue aujourd’hui son travail dans la capitale. Avec la sculpture, il trouve un moyen de faire exister plus physiquement son univers et de créer un autre rapport dans la ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... quelle mesure l’écriture inclusive est-elle compatible avec le principe d’accessibilité et d’intelligibilité ... était utilisée de manière générique. Désormais, son utilisation se justifie seulement lorsque le genre ... la sécurité et l’intelligibilité de la règle de droit ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... à la Freie und Hansestadt Hamburg. Le tribunal demandait son avis à la Cour sur l’interprétation de la directive ... n°30141/04)affirme que la liberté est laissée à chaque Etat de permettre ou non le mariage entre personnes de même ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... les juridictions nationales avait porté atteinte à leur droit d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § ... juridictions des États et l'avis de la CIJ Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des juridictions des ... que l'immunité appliquée aux fonctionnaires d'un Etat procède de l'immunité accordée à l'Etat lui-même. ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... médical de Bensaïd révèle des hématomes – dont son avocate informera le juge d’instruction de manière ... affectaient grandement le gouvernement d’un Etat et ne devraient pas être avancées sans une profonde ... même avec le Mandat Européen, les juges de l’Etat d’exécution restent compétents pour statuer sur les demandes ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... plusieurs mois à tenter de négocier un nouvel accord avec les studios, le syndicat des scénaristes américains ... même les en informer. Un scénariste est crédité pour son travail sur un film ou une série, c’est ce qui leur ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... à échelle mondiale. Pourtant, La Cour de Justice saisit son contenu pour redéfinir et enrichir un objectif européen ... au niveau international, la Communauté a défendu avec énormément de vigueur la promotion de la diversité ... secours pour les politiques culturelles nationales si l’Etat membre se conforme aux conditions requises » (Laurence ...Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... découvrir une artiste plus ou moins inconnue et oubliée avec une telle fraîcheur, un coup de pinceau aussi ... de vie est contenue dans cette phrase tirée de son journal : « Je sais que je ne vivrai pas très ... par une femme, sur lequel elle se représente le regard droit, portant son collier d’ambre qui ne la quittait ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait