Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... Bruxelles, gère à peu près 15 millions de transactions par jour, de plus de 8 000 banques dans le monde (d’après ... ,10 .12.2009 , disponible sur : http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2009/12/qp-swift/index.html Le ... du 3 septembre 2009 - Coopération et Europe / Achat public et finances, 04.10.2009, disponible sur : ... Mot-clés:
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... il souffre d’un désavantage informationnel par rapport à son vendeur. Lorsqu’il achète le véhicule ... partie (B). A. Communications adressées à un public général On peut citer deux exemples ... à un cahier des charges » [7] . Depuis le 1er juillet 2012, le label bio de l’Union européenne est pleinement ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... gérant détient un important pouvoir, qui est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. ... associés peuvent, depuis la loi Warsmann II du 22 mars 2012, saisir le juge en référé, afin qu’il astreigne le ... pas un juste motif de révocation (CA, Paris, 26 juin 2012, RG n°11/18760). En Allemagne, le § 38 al. 2 GmbHG ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les propos tenus, dans son discours du 1 er mars 2010, par le Président de la République), ce qui, à première ... les différentes conditions devant être remplies par la question de constitutionnalité, le législateur a ... BONNET Julien, L’essentiel de la QPC , Paris, Gualino, 2012 MAGNON Xavier, BIOY Xavier, MASTOR Wanda, MOUTON ...
L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique - l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.
... une méthode de cryptographie (les données sont codées par un algorithme), utilisée pour protéger des ... mandat de perquisition valide, contraire à l'intérêt du public puisque ce mandat intervient lors d'une enquête ... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... le Conseil d’Etat, dans deux arrêts du 27 juillet 2012, renvoie les affaires devant la Cour nationale du droit ... motifs de reconnaissance du statut de réfugié consacrés par la Convention relative au statut des réfugiés. ... 342552 du Conseil d’Etat en date du 27 juillet 2012 (arrêt Mlle A). La reconnaissance du statut de ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... Il s’agit tout d’abord du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ensuite le génocide des Juifs et des Tsiganes commis par les nazis en Allemagne, en Pologne et en France. Plus ...