L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
Lionel Pateyron Résumé : L'utilisation par les salariés d e leur smartphone privé sur leur lieu ... en dehors de la présence de l'intéressé (Soc. 10 mai 2012) [17] . Si le contrôle sur des appareils mis à la ... wegen privater Nutzung eines Diensthandys ArbRAktuell 2012, p.599. [15] Süddeutsche Zeitung , Gefährliche ...Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... entre particuliers. Les juges nationaux, « guidés » par la Cour de justice, se voient attribuer un rôle central ... 2002/73/CE en matière d’emploi que l’âge est visé par la loi comme un critère interdit de discrimination, soit ... en matière de protection contre les licenciements. Ce domaine est en effet exclu du champ d’application de la loi ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... à le résoudre. La désignation du droit étranger par la règle de conflit résulte de l’influence de la ... droit étranger tels que la Convention européenne dans le domaine de l’information sur le droit étranger signée à ... juge d’appliquer d’office la règle de conflit dans le domaine des droits indisponibles ou extrapatrimoniaux ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... droits civils) couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination ... En plus de cette protection anti-discrimination conférée par les lois fédérales (I) , les Etats et les différentes ... La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... Amendement prohibent la discrimination raciale dans le domaine public et privé, même lorsque celle-ci est mise en œuvre ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... sexe pourrait ainsi affecter les intérêts de l’ordre public reposant sur le système binaire des sexes (BVerfG, ... fédérale, le Comité avait, dès février 2012, qualifié l’absence de mention particulière pour les ... de réflexions sur les besoins d’adaptation de chaque domaine du droit. Pour cela, il avait demandé leur avis à ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français permet de mieux comprendre les questions posées par la légalisation de l’euthanasie. ... soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et estime désormais que la ... suivre son avancement. Néanmoins on note dans l’espace public la volonté d’une réforme, d’une avancée sur ce ...