L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... – comme le souhaitait la ministre de la justice allemande Brigitte Zypries, il faut souligner que cela va ... effets équivalents devant les juridictions nationales? La loi française relative au traitement de la récidive des ... (G. Schäfer, Praxis der Strafzumessung, Verlag C.H. Beck 3. Auflage, § 746, § 782-783). Mais le juge français ou ...
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du secret bancaire a été opéré en France par la loi de modernisation de l’économie. Néanmoins, les ... transferts de créances ou de contrats (art. L511-33 al. 3 5° CMF). Prosaïquement, le secret bancaire peut être ... devant la loi, inscrit à l’article 3 de la Loi Fondamentale. La Cour Fédérale a tranché la question ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... sur l’organisation de l’arbitrage. Pour savoir quelle loi doit être appliquée à un contrat international, comme ... contractuelles limitant sa responsabilité (arts. 3 et 4 RDH). En 1968 vient s’ajouter aux RDH le Protocole ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... difficulté italien, cet article a pour objet de comparer les fonctions de l'administrateur judiciaire de droit ... de cette comparaison revêt toute son importance dans l’optique du droit de l'Union européenne, et en ... dans le décret royal du 16 mars 1942, dénommé loi sur la faillite, lequel a fait l'objet de très ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt ... le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer ... pas les conditions d’éligibilité prévue par la loi ; le membres du CA/CS ont été nommés par une ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure ... Code » au travers de l’application mobile Alipay[3]. L’application affiche une couleur verte (peu de ... infections. L’avantage est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi.» C’est ainsi par la loi n° 2000-645 du 10 juillet ... de réduire d’ici à 2005 les émissions de GES de 3,5% en dessous du niveau de 1990. Au niveau des villes, 78 ...