La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème siècle. Par la suite, ... fait son entrée dans la culture populaire américaine [3] . Ces données historiques et culturelles ont joué un ... en totale opposition avec le régime français issu de la loi du 20 août 2008 [7] dont la volonté affichée est de ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et commerciaux au sein de l’espace communautaire. Dans ce contexte, la liberté de circulation des personnes a ... l’objet d’une ordonnance de la Cour fédérale sociale allemande (Bundessozialgericht), le 12 décembre 2013. Dans ... et doivent ainsi résider en France depuis au moins 3 mois au moment de leur demande. Un ressortissant à la ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... à la qualité les conditions implicites prévues par la loi anglaise applicable à la vente à ce sujet ... la société suisse AG of Zug, le vendeur, et la société allemande KG Bominflot, l’acheteur. Le contrat était régi ... satisfaisante prévue par l’article 14 §2 (article 6 §3 de la loi applicable aux clauses abusives dans les ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. ... dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement ... est ici précisée, ce qui n’est pas le cas dans la loi espagnole. Il s’agit de la perte et du gain manqué. ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... en vigueur avec le Concordat de 1929, modifié par la loi n 898 du 1 er décembre 1970, puis successivement par ... par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres d’état civil. Cette possibilité a par ... de cadre juridique des couples homosexuels. 3. Les projets de lois ouvrant la possibilité d'une ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la propriété industrielle. ... créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... puis délègue l’ensemble de la conduite du véhicule. 3 » Récemment, trois incidents mortels impliquant des ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés ... de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais ... , le Temps du Rêve en français. Cette notion est fondamentale pour comprendre l’art aborigène. Elle est ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... français ou européen, a été expressément prévue dans la Bill of Rights, au cinquième Amendement (1791) de la ... et souvent contraires. Tout comme l’article 6§3 de la CESDH, la procédure américaine, de par le sixième ... indispensable à un accès effectif au juge » si la loi nationale en dispose ainsi ou lorsque la complexité de ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Avant l’adoption de l'Avant-projet de Réforme de la Loi de la Propriété Intellectuelle le droit espagnol avait ... souple à l’égard des utilisateurs de ses réseaux : dans une décision du Tribunal de Commerce de Barcelone du 9 ... le souligne l'affaire Sharemula (Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008) ainsi que la décision 149/2010 du 22 avril ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. L’Union se positionne même en tant que ... A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général est celui exercé ... Unies sur les Changements Climatiques du 9 Mai 1992 -LOI n° 94-106 du 5 février 1994 autorisant la ratification ... Mot-clés: changement climatique; environnement