Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... infractions (A). Il semble ensuite pertinent de se pencher sur le concept de coopération (B). A) Les personnes ... au sein de ces filiales avait été fait aux personnes en charge mais qu’aucune mesure n’avait été prise. Les ... et à l’impact que de telles poursuites auraient sur la réputation de la personne morale. La coopération ... Mot-clés:
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des ... et artistique est un camp de vacances artistiques sur une semaine dans les montagnes avec une dizaine ... ils ont pu apprendre à s’autogérer et à s’amuser sur le thème de la fête. Suite à son intervention, le CCN ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... appartient au domaine réservé des Etats et repose sur le principe de souveraineté. Malgré l’influence du ... est une avancée en la matière car il s’appuie sur une approche intergouvernementale, et contient de ... individus reconnus par la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés[4], qui ne contient aucune ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaires (Beaudroit, 1984) Progressivement accordée sur celle communautaire, la jurisprudence française, malgré ... est donc inverse à celui pratiqué en France, basé sur une prédominance du rôle du gouvernement et de celui du ... autres Etats membres. Elle contraint les ministères en charge de la transposition à déterminer la nature juridique ...
Mot-clés:
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédure pénale). La loi française insiste également sur le fait que le public doit être informé de manière ... De fait, la France n’a été que rarement condamnée sur le fondement de cet article par la Cour. Le droit anglais ... suffisants, dans les circonstances de la cause, sur les normes juridiques applicables à un cas donné ». ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... de tous les états fédérés et qui est façonnée sur la règle adoptée par les cours du Delaware, pose la ... doit renverser la présomption, en apportant la preuve qu’un des devoirs a été violé. C’est l’arrêt ... règle composée de deux obstacles dont le demandeur a la charge de surmonter. Même dans la décision FDIC v. Rippy, ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... Théo Askolovitch. Après 66 jours , un seul en scène sur son combat contre le cancer Théo Askolovitch crée un ... quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il dit “ Le spectacle s’ouvre sur le deuil, mais j’y parle avant tout de celles et ceux ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... établi par l'article 18 alinéa premier du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. Une autre ... est donc identique, seul change le fondement juridique sur lequel cette garantie est fondée. A partir de leur ... arrêt en date de 2010 [1] , le droit à un minimum vital sur le fondement de l'article 1 LF, qui assure la protection ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. Ballet de 29 minutes ... codes de la danse classique : des ballerines en tutus, sur les pointes, gracieuses et légères, et surtout une ... causé par la première, il est nécessaire de revenir sur l’histoire de la création du Sacre . En 1909, le ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture