Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... de 3 jours). Certaines modalités sont prévues dans le cas d’une question ne concernant pas l’organe désignée, ... La liberté de communication fait donc l’objet d’une protection particulièrement importante, toute amélioration ... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... allemand de l’arbitrage international prévoit que le tribunal arbitral est compétent si l’arbitre ... sur sa propre récusation, que ce soit directement, ou en tant que membre du tribunal arbitral, ce qui n’est point ... ont conclu une clause dérogeant à ce principe. Dans ce cas, le tribunal étatique décidera, comme en droit ...Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... par la loi énergie-climat Il est de plus en plus évident que les énergies fossiles (pétrole, gaz naturel et charbon) ... de 2020 a donc doublé les ressources dédiées à la protection de l’environnement en allouant 4,5 milliards ... sources spécifiées à l’article 2 du décret. En cas d’utilisation des panneaux solaires placés sur les ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... sur des places financières d’envergure telles que Londres et Paris. Ces phénomènes perdurent malgré ... notion d’abus de marché applicable au Royaume-Uni et en France, provient du droit de l’Union Européenne ... poursuivre, afin d’éviter tout cumul de procédure. En cas de volonté de poursuites concurrentes, le Procureur ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien que le partage des rôles évolue lentement vers une ... sembler contradictoires ou complémentaires selon les cas. En effet si elles contredisent le principe d’égalité ... coexistent. Tout d’abord la Loi 790 de 2002 prévoit une protection spéciale pour les femmes en disposant que « Les ...Greed is good
... par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient externalisés, c’est-à-dire que ... expositions inconsidérées sur les marchés. Ce fut le cas des placements américains Enron où les contribuables ... Impressionniste car elle n’aura aucune influence tant qu’elle ne sera pas adoptée au niveau européen, ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... pencher la balance en faveur de l'intérêt public de protection de la liberté d'expression consacrée à ... fonction du style journalistique et des circonstances du cas d'espèce. Bibliographie: 1. SUPREME COURT, ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres juridiques ... confrontés les juristes européens désirant faire appel aux mécanismes offerts par cette coopération. En effet, les ... des faits. Pour faciliter la production de preuves et le cas échéant afin d'éviter tout litige inutile, le juge ...