Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... crédit des petites et moyennes entreprises), qui notait que le régime de la fiducie français était inadapté à ... indirect sur ce ou ces actifs qu’il peut exercer en cas de défaillance de l’émetteur. Le ou les actifs ... juridiques innovantes seront introduites à l’avenir, tant dans ces pays, qu'en France. Dans cette attente, les ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 4 de la Convention de Rome au contrat de distribution, que la « prestation caractéristique » au sens du ... en premier lieu d’une interprétation du contrat au cas par cas, ce qui aurait eu pour conséquence fâcheuse ... unanimes concernant cette conception du distributeur en tant que « partie faible », appellation plutôt ...
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Libertés et sûreté dans un monde dangereux, Seuil, La couleur des idées, février 2010). Du côté des contra, on ... l’automne 1996 et le début de l’année 1997 des cas de crimes pédophiles qui émurent l’opinion publique ... gefährlichen Straftaten ), qui voulait renforcer la protection de la collectivité, et donc accentuer le régime ...
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... il faut s'attacher à déterminer dans quels cas l'employé est légitime à considérer que la relation de travail ne peut être poursuivie du fait ... dismissed ». L'employeur affirmait, conformément aux développements récents de la jurisprudence sur ce ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la personnalité juridique de l’Union ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés:
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... semble être la seule à même d'offrir à la fois la protection des prérogatives étatiques dans l'établissement ... commercial international. En conclusion, il semble que tant Kyocera I que le droit français, bien que ... celle de Kyocera I. Les États-Unis adopteraient dans ce cas une position étonnamment favorable à l'arbitrage et à ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... offre un modèle à suivre afin de renforcer le niveau de protection, en instaurant des éléments de nouveauté en ... de non régression. B. Le principe de non régression en tant que fondement de l’action réglementaire L’article ... rapport aux riverains, qui devaient être indemnisés en cas de dommage, à partir de 2016, c’est la nature ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... directive plus de 10 ans après son adoption. * * * Alors que la Commission soumet la révision des règles de ... se développe. Les règles traditionnellement applicables aux supports physiques concernant les droits d’auteur ... par la directive. On retrouvera d’ailleurs ce problème tant dans le droit anglais que dans le droit français ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... requérants d’ôter les signes religieux en avançant que le crucifix a un fondement bien supérieur au fondement ... sur les évolutions historiques de ce principe en France et en Italie. En France, l’histoire du processus de ... en Italie est un principe appliqué différemment. Ce cas d’espèce semble mettre en valeur le fait que la ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... invisibiliser la masse de travail que représente le care tant leur mobilisation sans interruption semble évidente et ... pas le droit de travailler, cela n’est plus le cas en France en 2020. Les femmes travaillent, mais ce ... plus ou moins sensibles dans leurs lignes et dans leur couleur. Ces changements tiennent à la nature de l’Ecran . ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation