ALLEMAGNE - Application de la Convention de Rome aux contrats du commerce électronique ?, par Alice BROGLI
... qui comportent un ou plusieurs éléments d'extranéité par rapport à la vie sociale" (définition du rapport ... Il est intéressant d’évaluer la position actuelle du droit allemand et du droit français dans ce domaine. Source : Internationales ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien ... Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors ... Mot-clés:
ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
addm1n La détermination d'un rapport d'emploi en droit du travail italien a été élaborée par la jurisprudence italienne selon un faisceau d'indices ... lesquelles est exercée l’activité du travailleur ». Droit du travail MBDE ITALIE - L'importance subsidiaire du " ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
addm1n Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des ... des procédures plus détaillées devant être respectées par les employeurs pour assurer que l’égalité de ... et par le Parlement. www.cre.gov.uk/employmentcode.pdf . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on racial ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est reconnu au niveau de juridiction le plus élevé en droit allemand. A la différence des tribunaux français, les ... sont compétents pour sanctionner toutes ces violations du droit international humanitaire. La question de l’exigence ... consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ces articles montrent la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international humanitaire Rapports droit interne et ... interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence extraterritoriale des tribunaux allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) S’il ne fait pas directement référence au droit international humanitaire, cet article du code pénal ... les actes de Génocide. Il prévoit l’application du droit pénal allemand pour des actes commis à l’étranger. ... allemands en matière de crimes contre l'humanité, par Emilie Camus ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger. Le problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à s’étendre ... a été accordée. Au-delà du problème de droit international privé, il faut bien comprendre que la ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... statut de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ... européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions de cours de justice ... de la torture comme principe indérogeable du droit international. Rapports droit interne et droit ... selon le département américain de la justice par Jérôme Marty ...